Vente d'une licence de taxi aprés une succésion

Bonjour, marque de politesse[smile4]

Suite au décès de notre mère, la succession est une licence de taxi que nous voulons vendre. Le notaire nous soutiens qu'il faut l'exploiter pendant 5 ans avant de la vendre.

Dans la réglementation Taxi, rien ne correspond à ce cas. Pourriez-vous me dire si ce notaire a raison ?

Merci d'avance.

Il doit avoir raison, car la véritable valeur d'une licence de taxi est nulle. Si tel est le cas mieux vaut la louer.
En effet ces licences ont été délivrées gratuitement par l'administration et les attributaires ont transformé leur contingentement en fond de commerce. Certains même qu'on pense proche des pouvoirs de l'époque, ont ainsi pu récupérer des dizaines d'autorisation, revendues ou louées grassement depuis. Mais, par exemple, les licences de transports (camionnage, zone courte, zone longue ou verte de location), délivrées selon le même principe et ayant pris aussi, de la même façon, de la valeur, ont purement et simplement perdu leur utilité lors de la libéralisation du transport et leurs titulaires qui les avaient payées, se sont assis dessus, avec tout de même le droit de les amortir partiellement.