Séparation Pacs, report crédit et vente véhicule

Sujet vu 265 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/18 à 06:17
> Droit Civil & familial


olivia32, Gers, Posté le 08/10/2018 à 06:17
1 message(s), Inscription le 08/10/2018
Bonjour,

Mon cousin est séparé de la mère de ses deux enfants depuis février. Ils étaient pacsés jusqu’ au mois de juin sous le régime de la séparation des biens et ont acheté un appartement en indivision sans apport. En août, sans prévenir elle déménage, prend des meubles achetés en commun ou pas et des effets personnels de mon cousin. Une garde alternée est instaurée à l'amiable.

Aujourd'hui, elle lui réclame la moitié d’un véhicule qu’ils ont acquis en commun (financé totalement grâce à des subventions versées pour des travaux effectués dans la maison. Travaux du coup financés par un crédit travaux).
Elle le menace d’aller porter l’affaire en justice s’il ne lui verse pas la moitié.

Mon cousin depuis toujours et également depuis leur séparation a toujours payé en totalité le crédit immobilier, les crédits travaux, les impôts, Edf, les assurances des 2 véhicules, assurance habitation, les 2 forfaits téléphoniques et internet.. Elle n’a jamais rien payé.

Je trouve qu’elle abuse en menaçant mon cousin de la sorte.
Quels sont ses droits pour ce véhicule ?

De plus, depuis qu’elle a déménagé et qu’ils sont dépacsés, elle veut effectuer un report de crédit. Mon cousin vit toujours dans cette maison. La maison est mise en vente depuis février.
Doit-il signer ce report de crédit ? N’y a t -il pas un risque qu’il soit fiché sur le FICP ?
Ne doit-il pas continuer à payer les échéances en totalité quitte à lui déduire par la suite ?
Elle est conseillée par un avocat, mon cousin pas encore.


Merci d’avance pour votre aide.

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pragma, Savoie, Posté le 08/10/2018 à 19:11
5281 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour
Il doit réunir touts documents pouvant justifier ce que vous exposez et rapidement prendre lui aussi un avocat.

Quelle affaire veut-elle porter en justice, le financement de la maison par des subventions ?

__________________________
Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.


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