Reconnaissance maternité/paternité, transmission du nom

Dernière modification : 13/05/2009

bonjour,
j'ai bien lu ton message
tout d'abord,tu as le droit de garder ou non cet enfant,la décision t'appartient.et tant que tu es enceinte,il ne peut rien(c'était mon cas).
ensuite,si tu ne veux pas que l'enfant porte le nom de son père,va faire une reconnaissance anticipée,avant l'accouchement et surtout avant lui.ce n'est plus obligatoire mais il vaut mieux la fairela reconnaissance de l'enfant a la naissance es un peu plus compliquée:tu peux demander a la maternité de déclarer ton bb a la mairie mais le papa peut le reconnaitre sans ton autorisation(c'est ce qu'il s'est passé pour moi)
pour le nom de famille,si tu decide un peu lus tard qu'il porte le nom de son père,il faudra passer par des paperasses et un juge mais ce n'est pas si compliqué qu'on peut pense
tu peux refuser qu'il le prenne avec lui ou quoi que ce soit d'autre tant qu'une ordonnance du triunal n'est pas établie,que tu l'allaite ou non,par sécurité(ce que j'ai fait aussi)
concernant la signification"caractère divisible",je ne sais pas du tout ce que c'est,desolée
et pour les gransds parents,je ne sais pas trop,les grands parents de mon fils s'en foutent complètement,mais je sais qu'ils ont des droits
voila,j'espère t'eclairer un peu mais encore une fois,je te reponds avec ce que j'ai vécu mais si tu as d'autres questions,n'hesite pas,je t'aiderai si je le peux
bon courage

Bonjour Helly_old,
Infiniment merci pour ta réponse. Cela me fait énormément de bien de lire ton témoignage et de savoir qu'une autre personne a traversé ça. Je trouve incroyable la législation française qui permet que n'importe quel quidam puisse reconnaître l'enfant d'une femme sans qu'on lui demande son avis. A ce propos, j'aurais une question : quand le père a reconnu l'enfant à ton insu, comment l'as-tu su? La mairie t'a-t-elle envoyé un courrier?
Merci pour tes réponses et conseis. Je vais aller à la mairie faire une reconnaissance anticipée (espérons que la procédure soit connue dans mon patelin!!).
Est-ce ce que tu as fait?
En tout cas merci encore pour ta réponse, ton témoignage et tes conseils.

Bonjour

Lorsque j'ai fait un acte de reconnaissance par anticipation il est mentionné dans l'acte

le date à heure madame ...née le ...la profession, domiciliée,
a déclaré reconnaitre pour son ou ses enfants le ou les enfants dont elle se déclare actuelleemtn enceinte et etre informee du caractere divisible du lien de filiation aini établi.


J'ai demandé à l'officier de l état civil ce que cela signifiait: tout simplement que je ne peux pas m'opposer à ce que le pere reconnaisse l'enfant.

A la naissance de mon enfant ce document n a pas servi à la reconnaissance en mairie.


J'ai bataille pour tenir le pere éloigne de mon enfant et qu'il ne le reconnaisse pas car le pere de mon enfant ressemble au tien a priori. 3 semaines avant son 1er anniversaire il l'a reconnue.

La mairie qui a reçu la reconnaissance paternelle m a envoyée une lrac le jour même.
"En l'application des dispositions de l'article 25 de la loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l adoption,
j ai l'honneur de vous informer par la présente que votre enfant prénoms nom né à ... le ... a été reconnue le date à ville par monsieur..."

maintenant il a l autorite parentale au même titre que moi car elle est conjointe du fait que les 2 parents l'ont reconnu dans l année de sa naissance. j'ai saisi le juge aux affaires familiales pour fixer la residence de l'enfant, le droit de visite et le montant de la pension alimentaire. Cette requête peut se faire avec ou sans avocat.

comme il ne paie pas de pension alimentaire sous pretexte qu aucun jugement ne l' y force je ne lui presente pas l enfant sous pretexte qu aucun jugement ne m'y force.

maintenant pour demander le retrait de son autorite parentale il faut un cas tres grave et même alcoolique je doute d' y parvenir. donc j'ai abandonné ce combat. c'est son père. je ne conteste pas son autorite même si cela m'ennuie profondément.

son pere me disait qu'il existe une procedure d'annulation de reconnaissance.

je ne sais pas comment cela marche mai la procédure est rarement usitée.

dans le livret de famille il est mentionne d autres renseignements relatifs au droit de la famille.

"filiation: le pere non marie doit reconnaitre l enfant devant tout officier le l etat civil ou notaire.
nom de l enfant: si la filiation de l enfant n est etablie qu à l'égard d u parent au jour de la déclaration de naisance il acquiert le nom de ce parent."

en esperant d avoir repondu correctement à une partie de l enonce.

dans mon premier livret de famille il était mentionné " les pere et mere ne peuvent sauf motif grave faire obstacle aux relations personnelles de l enfant ave ses grands parents. "

ce n est pas à toi de dire qui est le pere car vous n etes pas maries ni pacses. legalement parlant tu es celibataire . c est bien à lui d en faire la demarche.
tu as toute la minorite de l enfant pour le faire reconnaitre par son pere ou l enfant peut entamer cette action dans les dix annees qui suivent sa majorite s'il le desire plus tard.

bebejj

Bonjour BebeJJ,

merci pour ton message, ton témoignage et les précisions que tu apportes.

En fait si je comprends bien, avec la loi actuelle, la reconnaissance de maternité anticipée sert uniquement à ce que le gamin porte le nom de sa mère et pas celui du père.
Mais s'il reconnaît l'enfant entre la reconnaissance anticipée par la mère et le premier anniversaire de l'enfant, il bénéficie de l'autorité conjointe donc en gros exactement les mêmes droits que la mère.
Je trouve que c'est un peu dingue, le gars ne s'occupe pas de toi pendant la grossesse ni pendant la première année (voire, pas après non plus!) mais il se retrouve quand même avec les mêmes droits!
Enfin bref, c'est la loi, on ne peut lutter.

"comme il ne paie pas de pension alimentaire sous pretexte qu aucun jugement ne l' y force je ne lui presente pas l enfant sous pretexte qu aucun jugement ne m'y force" : à mon avis tu as bien raison! C'est fabuleux ces hommes qui veulent être reconnus comme pères mais sans verser un sou et sans s'investir - et on leur reconnaît la même autorité parentale qu'à la mère qui se tape tout!?
Dans ton cas, est-ce que le père demande un droit d'hébergement de votre enfant?

Pour la procédure d'annulation, d'après ce que j'ai compris c'est plutôt dans le cas où l'homme n'est pas le père.
Article 332 du code civil : (voir sur legifrance.gouv.fr)
(Chapitre III : Des actions relatives à la filiation.
Section 3 : Des actions en contestation de la filiation.)
" La maternité peut être contestée en rapportant la preuve que la mère n'a pas accouché de l'enfant.
La paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père."
Je crains qu'on ne puisse annuler la reconnaissance de paternité du père biologique même s'il ne s'occupe jamais du gamin, alors qu'on peut annuler la reconnaissance de paternité d'un homme qui n'est pas le père et qui s'en occuperait!! C'est dingue.

Franchement, si tu peux tenter de prouver qu'il devrait être déchu de l'autorité parentale, je te soutiens de tout coeur dans ton combat! C'est trop dégueulasse qu'en se pointant à la mairie juste avant l'anniversaire de ton enfant il obtienne de tels droits.

Pour ma part le père n'est pas encore au courant. Je ne sais pas comment ça peut tourner, surtout qu'il est plutôt influençable et que son "meilleur ami" est vraiment un sale mysogyne, j'ai très peur qu'il lui monte la tête contre moi.

Merci de ton soutien mais c'est fatigant de se battre pour ses droits dans l intêret de ses enfants.

Tiens bon et ne lui dévoile pas ta grossesse. C'est une juste une question morale à ton niveau et non juridique d'après mon point de vue.
Quand il a su ma grossesse il m a proposé d avorter et apres comme j étais malade il n a jamais voulu me soutenir tant que je ne servais pas. et après cela réclame des droits sans executer les obligations. quel courage et quel responsable!!

bonne grossesse et dans l interet de pti bout repose toi bien, zen.

je suis contente de voir que mes réponses t'ont aidée,vraiment.
quand le père de mon fils l'a reconnu,j'étais parti tout l'été et c a mon retour de vacances que j'ai été convoquée au commissariat de ma ville afin qu'il me donne l'avis de reconnaissance(pour te dire qu'ils te demandent^pa ton avis):ils me l'avaient envoyé mais un mois avant que je revienne chez moi dc la lettre an AR est retournée a la mairie qui l'ont transféré je ne sais plus ou puis au comissariat
je me suis pas mal renseignée sur cette histoire et g appris il n'y a pas longtemps que uatorité parentale ne rimait pas avec droits:en fait,meme si c quasi-impossible d'enlever l'autorité parentale au père(sauf en cas de violence,viol,etc...),si tu fournit les preuves que tu es inquiète pour ton bb vis a vis de son père,le jaf peut demander a ce qu'il le voie dans un lieu neutre,entouré d'assistantes sociale ou de psy
tu peux aussi demander une enquète psy et sociale si tu veux etre rassurée,expliquant que si ils pensent que ton bb ne risque rien avec son père,tu ne t'opposerais pas a un droit de visiste et d'hébergement

bebejj
je me permets de reponder a tes messages car apparemment,on est un peu ds le meme cas de figure:le pere de mon fils me reproche encore d'avoir garder le bb(il a 14 mois) et me fait chier pour se venger,c'est lui qui le dit(il m'a dit dernièrement que si je voulais qu'il me foutte la paix,je devais ecrire une lettre au jaf pour abandonner mon fils pour lui!!!!)
cependant,comme je viens de le dire,c'est une peine perdue de tenter qu'il soit déchu de son autorité parentale mais tu peux demander a ce qu'il soit dechu de ses droits,ce qui et totalement different!essaye d'avoir toutes les preuves possibles pour ca car le jaf ne rigole pas sur ce coup la,j'en ai fait l'expérience il ya quelques mois
si l'enfant est reconnu après ses 3 ans(a moins que ca ait changé entres temps),le papa n'a pas de droit sur l'enfant et tu epux faire annuler la reconnaissance
un demande d'annulation de reconnaissance est impossible a part si tu prouve que ce n'est pas le père
passage999,je te déconseille de lui cacher ta grossesse trop longtemps,c'est ce que je voulais faire(le papa me harcelait pour que j'avorte et je voulais lui fare croire que je l'avais fait histoire d'etre enfin tranquille),mais mon avocate et une as me l'ont fortement deconseillé,m'expliquant que s'il apprenait que ce n'était pas vrai et surtout de la bouche d'une autre personne,je serais en tort devant le jaf
en tous bonne grossesse a toi,essaye de te reposer(tu es enceinte de combien de temps et tu habites quelle région?)
et bon courage a ttes les deux,je sais ce que c'est,c'est très dur mais heureusement que les enfants sont la pour nous pousser a nous battre
ne baissons jamais le bras,nos enfants ont besoin de nous et meme si la justice est pourrie en ce qui concerne lagarde d'un enfant(comme si eux savaient ce qui est bon pour nos enfants!!!!!!),il faut continuer a se battre!!!!
COURAGE!!!!

j'ai moi meme posé une question(besoin de conseils important,en 2eme page)si jamais vous pouvez me donner des conseils

bonsoir,
je viens de lire ce que vous avez marqué, je suis dans une situation similaire.
Le père de mon enfant l'a reconnu et veut le voir sans avoir bien à payer quoi que ce soit. Ni aide ni pension.
Quand je souhaite dialoguer avec lui afin de trouver un terrain d'entente il ne répond pas au téléphone mais me harcèle de sms.
Bref, je voulais savoir si la méthode de "comme il ne paie pas de pension alimentaire sous prétexte qu'aucun jugement ne l' y force je ne lui présente pas l enfant sous prétexte qu'aucun jugement ne m'y force", est oui ou non passible juridiquement ?Tout en sachant qu'aucune démarche juridique n'est en cour.
ce serai un grand soulagement pour moi si vous aviez une réponse à ma question. car selon la loi même si un père ne paye pas, il garde tout de même le droit de voir son enfant et la mère a l'obligation de le lui présenter.
Petite précision, nous n'avons été ni marié ni pacsé ni en vie maritale.
Par avance mille fois mercis

Bonjour

Réponse à helpme
.
Moi je ne lui présente pas l'enfant car je ne veux pas le recevoir chez moi. Et il ne veut pas la voir dans un lieu public car cela nuirait à sa réputation m a t il expliqué en d autres termes bien sur.

J'ai demandé au juge qu'il le voit 1week end sur 2 en un point rencontre hors vacances scolaires, du fait de son alcoolisme l' interdiction pour lui de la conduire. c'est tout ce que j ai demandé en plus de la pension alimentaire. Jai demande à ce que ses droits soient mini mais dans l interet de mon enfant je veux qu elle voit son pere.

Cela convient à son pèer en vérité car il est incapable de s en occuper et franchement à l idée qu'ils se retrouvent tous les 2 seuls en tête à tête avec une surveillance me rassure. Surtout qu'il a eu l occasion de la garder une journée et qu il m a répondu que c'était contraignant et que cela ne lui plaisait pas.

En attente du jugement il a été invité à son anni en juillet et il ne lui a même pas rapporté le moindre cadeau. Il s'est contenté de me payer la moitié de ce que j'avais offert.

Cela se dit père.

Avant je le tenais au courant de l evolution de bebe maintenant j ai arrête les frais. J'ecris mal il n a pas le temps de lire...

Et comme il ne veut plus me parler pour cacher à sa copine actuelle l'existence de sa fille et de la mère de celle ci c'est tout bénef pour ma procédure.

Donc je suis dans l'illegalite sans l'être car effectivement je n'ai pas de jugement dans ce sens. C'est comme ci je grillais un stop qui est susceptible de l être mais qui n existe pas.

Et vu l'âge de bebe c'est pour l instant plus difficile à lui de la prendre sans mon consentement car il lui faut le siège auto les couches le lait les petits pots,tout l equipement de puericulture. D'ailleurs il m a demandé de les lui fournir à chaque fois qu'il la recevra.

Ce ne sont que des considérations pragmatiques et nullement juridiques.


Reponse aux autres réponses.

Pour l'annulation de la reconnaissance c'est son père qui veut entamer cette procédure.
Moi je ne voulais pas qu'il la reconnaisse mais je n 'ai pas le droit de lui interdire alors je lui avais suggéré d'attendre que son anni soit passé.

Mais il ne veut pas que bebe appelle quelqu'un d autre que lui papa. Alors il a reconnu l'enfant croyant que j'allais en rester là. Il ne pensait pas que j'allais m'adresser au juge et le limiter dans ses droits.

Maintenant qu il l'a reconnue je ne ferai pas de procedure qui priverait mon enfant de père. Libre à lui d'expliquer à son enfant qu'il ne voulait plus être son père pour des considérations qui ne regarddent que lui.

Je veux juste qu'il soit mature et responsable et qu'il prennent conscience des ses actes en assumant sa fille. Puisqu'il veut les droits qu'il execute les obligations qui en découlent.

Et pour le coup hormis mes préoccupations je suis sur un terrain légal.

merci BebeJJ de m'avoir répondu si vite,
dans mon cas le père n'est pas acoolique il ne donne tout simplement rien pour mon enfant.
Le problème c'est qu'à chaque fois que je lui laisse mon fils et que je le récupère, il n'est bien du tout et ne me fait plus ces nuits.
Dailleurs son père exige de l'avoiravec toutes les affaires, et depuis la naissance il n'a absolument rien fait financierement pour mon enfant.
Il ne me le réclame que lorsqu'il a des fêtes de famille ou parceque son père lui demande; il m'a dit faire ca juste pour me pourrir la vie et parceque c'était un garcon.
Pire, biologiquement je ne suis pas sure que ce soit le père et une demande de teste de paternité est très chère encore plus quand on passe par la justice et je ne peux pas me permettre.
Dans le meilleur des cas je lui avais proposé de voir mon enfant dans un lieu neutre comme des point relais rencontre mais il n'a rien fait dans ce sens.
Je ne vois aucune issu merci pour l'aide moral que vous m'apporté.

Bonjour,

Merci pour vos réponses, conseils et aide.
Pour ma part, on travaille dans la même entreprise donc si tout va bien et que BB arrive, il sera obligatoirement au courant et pourra donc toujours décider de faire une reconnaissance.
Je préfère lui dire avant mais c'est difficile, tant j'ai peur de ses réactions.

La seule solution pour empêcher une reconnaissance par le père est de demander à un ami de faire la reconnaissance en premier.
Le cas échéant si ça s'arrange ensuite avec le père, on peut engager une action pour faire annuler la première reconnaissance pour qu'il puisse le reconnaître mais bon, c'est sans doute une grosse procédure. Je ne sais pas si ça vaut le coup.

BebeJJ : je pense que ton ex ne peut pas annuler sa reconnaissance...
Article 323 du CC :
"Les actions relatives à la filiation ne peuvent faire l'objet de renonciation."
Mais est-ce qu'il souhaite ne plus voir son enfant? Est-ce que tu es obligé de faire la procédure avec le JAF pour l'obliger à lui consacrer un peu de temps? Je voudrais être sûre de bien comprendre.

Helly_old : j'imagine à quel point ça a dû être désagréable de se faire convoquer par le commissariat...
Tiens bon! Je sais bien sûr que tu n'écriras pas une lettre au JAF pour abandonner ton enfant mais j'imagine que ce doit être incroyablement éprouvant d'entendre des choses pareilles!
Merci pour tes explications sur l'autorité parentale et les droits.
NB : je t'ai mis une réponse sur l'autre page mais je ne sais pas si cela t'aidera...

Helpme : je te conseille de demander à un avocat spécialiste en droit de la famille. Si le père veut t'obliger à lui présenter l'enfant, je pense qu'il va devoir engager une procédure. Peut-être devrais-tu prendre les devants en sollicitant un médiateur (renseigne-toi en mairie).
A mon sens, la loi ne dit pas que tu dois confier le gamin au père, elle dit que le père doit conserver des relations avec l'enfant et que si toi tu ne fais pas en sorte que ce soit le cas, le père peut saisir le JAF. Mais bon, je ne suis pas juriste!

Voir sur legifrance.gouv.fr :

"
Article 373-2
La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de
l'autorité parentale.
Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités
d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

Article 373-2-1
Si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents.
L'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves.
Lorsque la continuité et l'effectivité des liens de l'enfant avec ce parent l'exigent, le juge
aux affaires familiales peut organiser le droit de visite dans un espace de rencontre
désigné à cet effet.
Ce parent conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant. Il doit être informé des choix importants relatifs à la vie de ce dernier. Il doit respecter
l'obligation qui lui incombe en vertu de l'article 371-2.

Article 373-2-2
En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l'enfant, la contribution à son
entretien et à son éducation prend la forme d'une pension alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié.
Les modalités et les garanties de cette pension alimentaire sont fixées par la convention
homologuée visée à l'article 373-2-7 ou, à défaut, par le juge.
Cette pension peut en tout ou partie prendre la forme d'une prise en charge directe de
frais exposés au profit de l'enfant.
Elle peut être en tout ou partie servie sous forme d'un droit d'usage et d'habitation.
"

La solution du "point rencontre" me parait la meilleure pour se protéger des insultes du père et protéger l'enfant d'enlèvement ou de mauvaises influences.


Pour ma part, le père est totalement absent de ma vie, on ne vit pas ensemble et il consacre sa vie au boulot, il rentre souvent à 21h30-22h. Malgré le fait que j'aie souvent exprimé que j'ai besoin d'un minimum d'attention de sa part (je n'en demande pourtant pas beaucoup), il se contente de son absentéisme et qu'on se voie quelques heures tous les 10 ou 15j.
J'ai envie que le père participe le plus possible à son éducation, même si notre couple est en train de se terminer et de disparaître. Mais je voudrais que la justice ne puisse pas s'en mêler (oui, c'est un doux rêve) et qu'on ne puisse jamais lui donner des droits sans mon accord. Ma crainte est qu'il pète un câble comme ton ex, Helly_old, qu'il me l'enlève après ou qu'il rencontre aussi quelqu'un d'autre avec qui ça se passera mal.
Il a plus de 40 ans et ce sera son premier enfant et je crains un peu que "l'horloge biologique" déclenche chez lui des réactions de possessivité envers cet enfant.
Malgré son âge il n'a aucune maturité affective, il fait partie de ces hommes qui n'ont sans doute pas réglé certains pb avec leur propre enfance et du coup n'ont pas encore réussi à devenir des adultes. Il a un comportement tyrannique tel qu'on en rencontre chez certains enfants.

Helly_old : je suis à 2 mois et demi et dans le sud

Merci pour votre soutien et bon courage à vous aussi!

A la lecture de tous ces temoignages je me retrouve un peu partout.

Néanmoins mon 1° divorce m 'a donné certaines leçons et vaut mieux encadrer légalement tous les paramètres dès le départ. Sinon c'est procédure sur procédure et quand il faut faire garder les enfants pour se déplacer ce n'est pas toujours si simple.

En cas de nouvelle union l'orgeuil de l'un ou de l'autre (dans mon cas c'est toujours les papas) gouverne le bon sens et dans ce cas un cadre bien défini délimite tout.

Concernant le droit de visite j'ai voulu mettre un terme aux visites impromptues du papa de bebe. Genre 18h, 1h du mat, 12h à sa convenance, en semaine, le week-end. Et une fois sur place pour le mettre dehors c'est rude.

Ensuite le père du mien doute de sa paternite. Il disait vouloir m enlever la gamine à sa naissance pour l'elever car vu son âge il n en ferait pas d'autres. Mais il fallait que je comprenne qu'il blaguait!!! Alors j'ai laissé planer le doute. Quand je dis qu'il est le père il m'insulte et lorsque je dis le contraire il demande un test.

Avec un droit de visite bien défini il ne pourra pas m'accuser de non présentation d'enfants.

C'est réconfortant de voir qu'il existe tout de même des solutions légales à nos soucis.

j ne sais pas si pour vous c'est comme ca mais pour moi,j'ai vraiment l'impression que tout le monde s'en fout:je vais porter plainte,ils 'en tapent ou classent ca sans suite!!j'ai memel'impression qu'a vouloir protéger mes enfants,je suis en tort aux yeux du jaf,alors que leur boulot se trouve dans l'interet des enfants!!!!
mais meme si c peut etre mechant ce que je vais dire mais ca me réconforte un peu de savoir que je ne suis pas la seule dans ce cas la!!!!
en tous cs,les filles,meme si parfois on a vraiment envie de baisser les bras,il faut continuer a se battre pour le bien etre de nos enfants
passage999,je t'ai repondu ur mon topic,merci pour ts conseils

Je ne trouve pas ça méchant :) pour ma part je trouve très réconfortant de pouvoir discuter de tout cela. Cela fait effectivement du bien de voir qu'on n'est pas seule. On se soutient mutuellement, on s'enrichit mutuellement du résultat de nos démarches et de nos recherches... Moi vos témoignages et votre soutien m'ont apporté la force de faire cette démarche et la sérénité de réfléchir posément à ce qui peut arriver dans l'avenir.
Je me sens beaucoup moins seule et perdue depuis quelques jours et si je peux contribuer, ne serait-ce qu'un tout, tout petit peu, à vous aider aussi, c'est une grande joie pour moi.
:)

c'est également ce que je pense:entre mamans ayant des problemes vis a vis du pere et s'inquiètant pour le bien etre de nos enfants,il faut s'entraider pour pas se fire avoir!!!