Quitter le domicile conjugal suite divorce

Sujet vu 287 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/18 à 20:10
> Droit Civil & familial


aurore, Bouches-du-Rhône, Posté le 31/05/2018 à 20:10
22 message(s), Inscription le 21/04/2010
Bonjour,
j'ai engagée une procédure de divorce à l'amiable et mon mari devrait quitter le domicile fin juin, dans la mesure ou il ne veut pas partir du domicile que dois je faire.
Cordialement
rania

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pragma, Savoie, Posté le 31/05/2018 à 20:30
4616 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Voir avec votre avocat pour obtenir une ordonnance du juge.

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.


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