Quel contrat de mariage couple franco-américain

Sujet vu 598 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/08 à 18:04
> Droit Civil & familial


lalilalere, Posté le 04/04/2008 à 18:04
3 message(s), Inscription le 04/04/2008
Bonjour
Mon futur conjoint est américain. Divorcé, sans enfants. J'ai moi-même un enfant.
Je voudrais savoir quel type de contrat de mariage valable en France et aux Etats-Unis permettrait une succession entre époux.
Merci.

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pragma, Savoie, Posté le 05/04/2008 à 00:13
4239 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
La communauté universelle + une clause d'attribution permet au conjoint survivant d'être propriétaire de tout ou partie du patrimoine total.

Voyez votre notaire, il saura vous conseiller
Cordi@lement

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et_ou fiscal...
Bien à vous.


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