Partage des biens après une séparation (concubinage)
Sujet vu 848 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/08 à 13:30
> Droit Civil & familial
popular27, Posté le 10/02/2008 à 13:30
1 message(s), Inscription le 10/02/2008Bonjour, voilà mon problème
Mon ex amie (concubine) est parti il y a maintenant 10 mois pour ce remettre avec quelqu'un, elle a pris certains biens tout ceci en accord commun verbal.
Aujourd hui elle réclame des meubles ou l'équivalent pécunié, elle detient des factures à son nom mais ces biens ont été achetés sur le compte commun, a t elle le droit ? Ell peut réclamer pendant combien de temps ?
On a contracté un crédit à la consommation, aujourd hui je continu a le payé seul, moi emprunteur, elle co emprunteur. Est ce que je peux lui demander la moitié de ce que j'ai déjà payé et ce qui reste à payer ?
Merci de me réponde rapidement
Mon ex amie (concubine) est parti il y a maintenant 10 mois pour ce remettre avec quelqu'un, elle a pris certains biens tout ceci en accord commun verbal.
Aujourd hui elle réclame des meubles ou l'équivalent pécunié, elle detient des factures à son nom mais ces biens ont été achetés sur le compte commun, a t elle le droit ? Ell peut réclamer pendant combien de temps ?
On a contracté un crédit à la consommation, aujourd hui je continu a le payé seul, moi emprunteur, elle co emprunteur. Est ce que je peux lui demander la moitié de ce que j'ai déjà payé et ce qui reste à payer ?
Merci de me réponde rapidement
PAGE : [ 1 ]
(0 avis)
(1 avis)
Demandez un devis gratuitement à nos avocats pour prendre en charge votre affaire. Jusqu'a 3 devis gratuits dans votre département.
Nous recherchons en permanence des bénévoles (étudiants en droit, juristes, avocats bénévoles, etc.).
© 2015 Experatoo.com - Tous droits réservés.Conseils juridiques gratuits par des bénévoles