Un oncle peut-il se marier avec sa nièce?

Sujet vu 1026 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/09/09 à 18:36

> Droit Civil & familial

SIGNALER UN ABUS

Télécharger

steph, Rhône, Posté le 30/09/2009 à 18:36

1 message(s), Inscription le 30/09/2009

Bonjour,
J'aimerais savoir si un oncle peut se marier avec sa nièce?
Quelles sont les démarches, si possible?
Merci d'avance.

jeetendra, Yvelines, Posté le 30/09/2009 à 20:43

4887 message(s), Inscription le 27/10/2007

bonsoir, le mariage est interdit entre parents et alliés en ligne directe, entre frères et soeurs, oncle et nièce, tante et neveu, entre adopté et adoptant, entre enfants adoptifs (article 163 du Code Civil). Cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM