Obligaton de déneigement des trottoirs par les riverains.

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Bonjour,
Le code général des collectivités territoriales prévoit le déneigement des trottoirs par les riverains.
Dans les lotissements certaines impasses sont reliées entre-elles par des chemins piétonniers parfois en terre battue.
Les riverains ont-ils aussi l'obligation de déneiger ces allées piétonnes ?
Merci d'éclairer ma lanterne.
Meilleures salutations

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Marion2 Modérateur

Les riverains ont-ils aussi l'obligation de déneiger ces allées piétonnes ?

Dans la mesure où les lotissements ne sont pas rétrocédés à la Mairie, OUI

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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Dans un lotissement où la voirie n'a pas été cédée à la commune, les rues ne sont pas régies par le CCT, c'est à l'ASL de procéder, si ça a été voté.