Intimidation d'un huissier pour rembourser le solde en une fois

Bonjour,

J'ai reçu une lettre d'huissier pour rembourser la dette d'un créancier. J'ai demandé un échéancier qui a été accepté à hauteur de 300€ par mois pour rembourser la somme principale d'environ 15000€. A ce jour et bien que j'ai toujours honoré mes mensualités, cet huissier me réclame la totalité faute de quoi, il entamerait une nouvelle procédure qui m'engendrait d'autres frais et la saisie sur compte bancaire. Il n'accepte pas plus les mensualités.
A t'il le droit ne sachant même pas si le créancier lui a demandé de le faire?

Merci de votre réponse

bjr,
selon le code civil, un créancier peut toujours exiger le remboursement de la dette de son débiteur en une seule fois.
le remboursement d'une dette en plusieurs fois est une facilité mais jamais une obligation de la part du créancier.
votre créancier n'a sans doute pas envie d'attendre 5 ans pour être remboursé en totalité.
cdt

Bonjour seblile59,

L'huissier n'est que le mandataire du créancier donc lorsqu'il agit en recouvrement c'est nécessairement sur ordre de son mandant, le créancier. En d'autres termes vous n'avez pas à vous poser la question de savoir s'il agit de sa propre initiative ou sur ordre du créancier.

Sur le fond, comme vous l'a indiqué Aguesseau le créancier n'est jamais tenu d'accepter le paiement partiel de sa dette.

Néanmoins, il y a des exceptions dont l'une, a priori, vous concerne. Si le créancier à donner son accord pour des délais de paiement il est tenu de respecter son engagement. Dans votre cas, si le créancier a expressément accepté le paiement de sa dette en mensualité de 300 € et que de votre coté vous respectez également votre engagement, il ne peut pas procéder à des saisies.

Si malgré tout l'huissier opère une saisie, vous avez la possibilité de contester cette mesure devant le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance du lieu de la saisie afin d'obtenir la main levée de cette saisie et demander à ce que les frais de saisie reste à la charge de l'huissier.

Tout ceci n'est bien sûr valable que si votre créancier un accepté votre échéancier de paiement de 300 € par mois, notamment par un écrit, pour que vous puissiez en justifier le cas échéant.

Si le créancier s'est contenté de recevoir votre paiement de 300 € par mois en restant taisant par exemple, il ne s'agit pas d'un accord mais d'une simple tolérance et dans ce cas on en revient à ce que vous indiquait très justement Aguesseau.

Bien cordialement

Bonjour,

50 mensualités pour des engagements non tenus auparavant (bien antérieurs à la saisine de l'huissier par votre créancier) paraissent excessives en ce sens que ça ne nous tombe pas sur le coin de la figure du jour au lendemain. Je ne vous juge pas, je ne suis pas un saint.

Vous ne savez pas qui a pris l'initiative d'accepter l'échéancier que vous avez proposé, l'huissier paraît en être l'auteur, saisissez rapidement le tribunal si vous n'obtenez pas d'accord du créancier pour le montant que vous proposez. Il n'appartient plus à l'huissier de le faire, tout au moins sans l'accord de ce dernier.

C'est avec lui que vous deviez négocier en essayant d'être crédible.

Cordialement