Inhumation d un caveau familial

Sujet vu 192 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/18 à 17:54
> Droit Civil & familial


hervix, Pas-de-Calais, Posté le 05/11/2018 à 17:54
1 message(s), Inscription le 05/11/2018
bonjour,
ma fille est inhumée dans le caveau de mes parents avec mon épouse nous avons fait notre propre caveau ma question est a ce jour ma mere étant toujours vivante a qui dois je demander l autorisation pour déplacer ma fille dans notre caveau merci beaucoup de me répondre

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Savoie, Posté le 05/11/2018 à 18:24
5174 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour
On s'adresse en général à la mairie

__________________________
Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]