Grosse de jugement, perdu comment faire ?

message supprimé par davidv77

Merci a tout le monde j'ai trouver ce que je cherchais et j'ai récupéré ma grosse de jugement. Dernière modification : 10/11/2009

Si vous avez déjà déposé plainte auprès de la gendarmerie, il y a fort à parier que la copie de la grosse de jugement se trouve dans l'une de leurs archives (- de 10 ans).
Reste sinon à contacter l'avocat qui vous a conseillé.
Il ne me semble pas que vous pussiez avoir copie de la grosse auprès du greffe du TGI concerné en faisant la demande vous-même, mais à confirmer par les modos.
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

bonjour
perte grosse de jugement comment en obtenir une copie ?
merci de vos réponses

Bonjour, prato
Bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains