Le fonctionnement et la liquidation de la communauté

Sujet vu 998 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/08/08 à 22:24
> Droit Civil & familial


rysox, Posté le 25/08/2008 à 22:24
1 message(s), Inscription le 25/08/2008
Citation :
je des eclairessicement sur la maniére de traité se sujet et quelque explications bien précie de chaque étape.mercie d'avance

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pragma, Savoie, Posté le 26/08/2008 à 00:16
4245 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Votre question un difficile à déchiffrer, pouvez vous être plus précis.

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et_ou fiscal...
Bien à vous.


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