Exhibition dans son jardin en sous-vêtement

Sujet vu 6894 fois - 22 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/11 à 18:03
> Droit Civil & familial > procédure civil


Kristel33, Gironde, Posté le 02/06/2011 à 18:03
3 message(s), Inscription le 02/06/2011
Bonjour,

Mon voisin se promène régulièrement dans son jardin en "boxer" (sous-vêtement) au vu de ma fille de 5 ans et ça ne me plaît pas que ma fille voit un homme avec un boxer, limite trop petit et limite usé.

Existe t-il une loi contre ça ?

Je ne veux pas porter plainte, mais juste qu'il est une tenue décente devant des enfants.

Merci d'avance pour votre réponse.

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 02/06/2011 à 18:18
1271 message(s), Inscription le 14/04/2011
Un boxer s'assimile facilement à un maillot de bain, et il est dans son jardin qui est un endroit privé. Rien ne vous empeche de lui demander gentiment de bien vouloir mettre un short dans son jardin par respect pour vos enfants

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/06/2011 à 19:22
15677 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc si je comprends bien, vous allez vouloir porter plainte contre tous les vacanciers sur la plage ?
Il n'expose pas ses parties sexuelles, donc il n'y a pas d'exhibition, il n'y a rien d'anormal ni de choquant qu'une enfant de 5 ans voit un homme torse nu

Kristel33, Gironde, Posté le 03/06/2011 à 12:19
3 message(s), Inscription le 02/06/2011
J'ai précisé dans mon message que je ne voulais pas porter plainte, et c'est pas le fait qu'il soit torse nu qui me gêne, c'est qu'il soit en boxer et un boxer ce n'est pas pareil qu'un maillot de bain, les seins sont un peu transparent et, par ailleurs, il est interdit de ce promener torse nu en dehors des plages.

Je voulais savoir s'il y avait une loi, pas votre avis, si c'est pour se faire incendier, ce sera ma première et dernière question sur ce site.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/06/2011 à 14:04
15677 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
et par ailleur il est interdit de ce promener torse nu en dehors des plages.
ah et quelle loi interdit de se promener torse nu dans son jardin ?
voire même dans la rue ?

Kristel33, Gironde, Posté le 03/06/2011 à 16:56
3 message(s), Inscription le 02/06/2011
c'est une loi municipale donc c'est pas dans toutes les villes
mille excuses, je me suis trompé

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/06/2011 à 22:49
15677 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est exact, le maire peut prendre ce type d'arrêté, concernant la voie publique, mais évidemment,
- ce type d'arrêté est annulable si quelqu'un se plaint (voir tribunal administratif de Montpellier du 18 décembre 2007 annulant ce type d'arrêté pour la ville de la Grande-Motte) car il n'appartient pas au maire de se livrer à des appréciations, par définitions subjectives, et donc contestables, de la moralité publique (argument du Conseil d'Etat sur une autre affaire, concernant la commune d'Arcueil et son arrêté interdisant la publicité pour les messageries roses)
- et même quand il existe, ça ne peut concerner les lieux privés comme un jardin. Un arrêté réglementant ça dans les lieux privés, là on est dans la dictature.

D'ailleurs, dans les villes touristiques, désormais, si la commune veut lutter contre les gens en maillot de bain en dehors de la plage, ils embauchent des bénévoles et distribuent des tee-shirts, gratuitement, aux gens concernés.

ma_rie75, Oise, Posté le 16/09/2018 à 18:31
3 message(s), Inscription le 16/09/2018
Bonjour,

Un voisin se plaint au syndic du fait que je me mette en maillot de bain sur ma chaise longue sur mon balcon. Suis-je dans mon bon droit ? Merci de votre réponse, avez-vous un décret de loi à me communiquer ?

Merci;

Marie.

jacques22, Posté le 17/09/2018 à 09:13
143 message(s), Inscription le 17/10/2016
Bonjour mimi493,
Vous dites que l’arrêté de la Grande Motte a été interdit par le TA de montpellier en 2007.
Or, j'ai eu un rappel à la loi en 2011 pour port d'un short au lieu d'un bermuda dans les dunes des plages et donc exhibitionnisme sexuel des genoux (j'avais un sweet à manche longue car on était en novembre).
Bien évidemment j'ignorais cette obligation.
Depuis, partout où je vais je me renseigne auprès des mairies mais la plupart ne me répondent pas.
Par contre, l'obligation de porter un bermuda, en plus d'un haut recouvrant les épaules, se répand jusque dans le Finistère.
En outre, ce qu'il faut savoir , c'est que sur le littoral de montpellier, il y a certaines plages nudistes. Or, les réglementations et frontières municipales aux obligations si opposées ne figurent nulle part sur place. Ainsi on peut être nu sur une plage et poursuivi pour exhibitionnisme sexuel total quelques centimètres plus loin sans la moindre indication.
Par contre, je n'arrive pas à savoir si dans son jardin ou balcon privée, voire à l'intérieur mais visible de l'extérieur par la fenêtre ouverte par exemple, on peut néanmoins être en maillot de bain voire nu, surtout si on a une piscine. (Mes voisins des immeubles ont une vue plongeante sur mon jardin notamment).
Je vous remercie de me préciser mes droits de l'espèce dans mon jardin et logement (à Montpellier, puisque que la mairie ne répond jamais; je précise en outre que la mairie interdit en plus les clôtures hautes qui permettraient de s'isoler du regard des voisins).
Bonne journée.

jodelariege, Ariège, Posté le 17/09/2018 à 09:30
737 message(s), Inscription le 04/02/2015
bonjour ; curieux votre rappel à la loi pour exhibitionnisme sexuel des genoux car l’exhibition sexuelle se définit par le fait d'exposer sa nudité ou ses attributs sexuels....vos genoux ont été qualifiés d’attributs sexuels? et les millions de femmes qui portent des jupes au dessus du genou font de l’exhibition sexuelle?.....

pragma, Savoie, Posté le 17/09/2018 à 11:33
5018 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour
Jacques 22,
Vous répondez sur un sujet vieux de 7 ans

__________________________
Bien à vous.
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.

jacques22, Posté le 17/09/2018 à 15:26
143 message(s), Inscription le 17/10/2016
Je réagissais à ma_rie75, Oise, qui a Posté le 16/09/2018 à 18:31

jos38, Isère, Posté le 17/09/2018 à 17:25
975 message(s), Inscription le 21/12/2015
bonjour. mais vous avez écrit "bonjour mimi493"

pragma, Savoie, Posté le 17/09/2018 à 19:20
5018 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Et c'est bien mimi 493 qui évoquait,ben 2011, la grande motte.

__________________________
Bien à vous.
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.

Philogo, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 19/09/2018 à 12:09
34 message(s), Inscription le 23/12/2016
Bonjour,

Kristel33, qui est à l'origine de ce fil de conversation, n'intervient plus. Je crains qu'elle n'ait pas de réponse satisfaisante car on ne sort pas d'un débat d'idées.

Le sujet date de 7 ans, mais reste d'actualité. Donc faisons comme s'il était d'aujourd'hui...

Soyons pragmatique :
. Soit une loi existe, municipale ou non => il faut la trouver, du genre "il est interdit d'être en sous-vêtement dans un espace visible du public, que cet espace soit lui-même public ou privé".
. Soit il n'y a pas de loi couvrant la situation décrite par Kristel33.

Jusque là c'est trivial...

Ensuite, pour moi, dans les deux cas la démarche initiale est la même :
> Voir le voisin et lui expliquer objectivement le problème.
Soit il comprend, il mettra dorénavant un short, et l'affaire est close, soit il refuse.
Alors dans ce cas, soit la loi en question a été trouvée et cela devient un argument pour essayer de le faire changer d'avis, soit elle n'a pas été trouvée, ou n'existe pas, et Kristel33 devra envisager de renoncer à insister auprès de son voisin.

NB : si le boxer est transparent, cela devient de l'exhibitionnisme : des lois existent, et la démarche n'est plus - forcément - la même.

pragma, Savoie, Posté le 19/09/2018 à 13:15
5018 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Lol

Alors ceci est à verser au debat
https://www.habitatpresto.com/jardin-exterieur/cloture-portail/3335-loi-nudite-maison

__________________________
Bien à vous.
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.

jodelariege, Ariège, Posté le 19/09/2018 à 13:37
737 message(s), Inscription le 04/02/2015
Bonjour,

Pour en revenir à la question de Marie75, à savoir si elle avait le droit de bronzer sur son balcon en maillot de bains, j'ai trouvé cet article très intéressant :
https://www.wengo.fr/juridique/blog/1372077/2820-exhibition-sexuelle-et-sanction-de-l-attitude-impudique-imposee-a-autrui

J'y note :
- l'intention ou non d'attenter à la pudeur,
- la visibilité par un public qui ne doit faire aucun effort pour observer (par ex. monter sur une échelle par dessus une haie alors que la personne est complètement cachée par la haie ..),
- et l'évolution des mœurs, ceci concernant principalement la vision des seins des femmes sur la plage, lieu public.

Donc, Marie peut bronzer en maillot de bain sur son balcon.

jacques22, Posté le 20/09/2018 à 09:59
143 message(s), Inscription le 17/10/2016
Bonjour joedelariège,
mes genoux (jambes et moitié des cuisses)étaient bien nus!
mais en l'espèce il s'agissait d'un arrêté municipal qui interdisait la nudité des genoux (qui se répand de plus en plus!).
faute d'autre qualification de prévu par le CP je suppose que c'est rattaché à de l'exhibitionnisme sexuel qui n'est manifestement plus limité aux organes génitaux (comme les seins des femmes aussi!). (je précise que dans la commune et plage mitoyenne (sans frontière) il y a des nudistes...)
Bonne journée

Philogo, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 20/09/2018 à 16:18
34 message(s), Inscription le 23/12/2016
J'ai l'impression que pour répondre à tous ces types de questions relatives à la décence d'une tenue vestimentaire, ou à l'exhibitionnisme, il suffit d'agir avec bon sens.... (Enfin tout dépend de la définition du bon sens vous allez dire).
On peut dans ce cas s'affranchir des lois il me semble
. Dans le cas de Kristel33 qui estime que sa fille de 5 ans puisse être perturbée par la vue de son voisin en "petit boxer usé" le bon sens voudrait qu'elle l'en informe, cf ce que je dis plus haut.
. Dans le cas de Marie75 qui estime qu'elle doit pouvoir profiter de son balcon pour prendre des bains de soleil, Comme apparemment elle est visible de l'extérieur alors à elle de juger si son maillot de bain est provocateur ou non et basta. Le voisin ou le syndic ne porteront jamais plainte, ou si oui, ils perdraient. Le seul truc délicat à prendre en compte est peut-être la bonne entente avec le voisinage qui pourrait être entamée... ?
. Quant aux cas soulevés par Jacques22, que je n'ai pas forcément bien compris d'ailleurs, aujourd'hui montrer ses genoux n'est pas répréhensible, ni choquant, enfin pas en France que je sache. Et sur une zone frontière de plages textile/nudiste, aucun risque non plus d'être embêté(e), en tout cas pas par la loi, qu'on soit textile ou nudiste.

jacques22, Posté le 20/09/2018 à 16:33
143 message(s), Inscription le 17/10/2016
Bonjour philogo,

j'ai quand même eu un rappel à la loi!(comme si je pouvais connaitre 36 000 arrêtés et frontières municipaux!!)

et de plus en plus de mairie demande de porter un pantalon en dehors des plages surveillées!

Philogo, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 20/09/2018 à 16:40
34 message(s), Inscription le 23/12/2016
J'avoue que j'ai du mal à y croire. Enfin disons que je te crois, mais je ne crois pas en l'application concrète de ce type de loi que selon moi on peut - doit - ignorer, qu'il y ait rappel ou pas.
Je serais curieux de connaître les convictions des maires en question.

jacques22, Posté le 21/09/2018 à 09:20
143 message(s), Inscription le 17/10/2016
Bonjour philogo,

Ce sont des maires qui subissent généralement de fortes pressions de ceux qui considèrent que la nudité des cheveux , voire des visages et des yeux, est aussi de l'exhibitionnisme sexuel.
C'est d'ailleurs avec eux que j'ai souvent des conflits directs et qui me dénoncent ensuite.

Philogo, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 21/09/2018 à 11:15
34 message(s), Inscription le 23/12/2016
Ok, je vois. C'est un autre débat, même si c'est effectivement lié.
Mais bon, pour moi, ça ne change rien quant au comportement de type "bon sens" à adopter.


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