Désadoption formalités juridiques

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Bonjour,

Je souhaite être désadoptée de mon beau père devenu paranoïaque et m'accablant d'insultes (j'ai plus de 60 ans !). Quelles sont les formalités ? Il s'agit d'une adoption simple

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amajuris Modérateur

bjr,

" Article 370
Modifié par Loi n°96-604 du 5 juillet 1996 - art. 16 JORF 6 juillet 1996

S'il est justifié de motifs graves, l'adoption peut être révoquée, à la demande de l'adoptant ou de l'adopté, ou, lorsque ce dernier est mineur, à celle du ministère public.

La demande de révocation faite par l'adoptant n'est recevable que si l'adopté est âgé de plus de quinze ans.

Lorsque l'adopté est mineur, les père et mère par le sang ou, à leur défaut, un membre de la famille d'origine jusqu'au degré de cousin germain inclus, peuvent également demander la révocation. ".

la révocation constitue une mesure exceptionnelle, peuvent constituer un motif grave, des actes de violence mais la simple mésentente ne constitue pas un motif grave.

cdt

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En résumé : prenez un avocat, c'est obligatoire pour ce type de procédure

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Je vous remercie pour votre réponse et je vais prendre plus de renseignements auprès d'un avocat.

Cordialement. Catherine