Désaccord héritage Portugal

Sujet vu 392 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/07/18 à 22:27
> Droit Civil & familial


Ana38000, Isère, Posté le 11/07/2018 à 22:27
2 message(s), Inscription le 11/07/2018
Bonsoir,
Au décès de ma mère en 2017, moi et mon frère avons hérité de ses biens immobiliers, soit une maison et d'un appartement. Mon père encore vivant à quante à lui 50% de ses même biens. Mon frère et moi avons hérité des 50% de ma mère, donc 25% chaqu'un. Je précise qu'il était divorcé mais n'avait pas partager les biens avant le décès. Mon frère vit dans l'appartement depuis 6 mois et ne paie rien, mon père paie toute les charges seuls qui ont fortement augmenté députés depuis que mon frère y vit. De plus, ils fait énormément de bruites et la copropriété c'en plains!! Mon pere et moi voulons vendre car cette situation n'est pas viable ni tenable pour nous. En sache que 2/3 des cooprietaires veulent vendre et que nos deux parts respresente 75% des biens, pouvons forcer une vente via un notaire ou un avocat? Merci pour votre aide je vais au Portugal cet été pour fair avancer les choses mais j'aimerais des éclaircissements d'ici ce qu'il nous possibles de faire en sache que mon frere risque de tous faire pour nous emmerder! Car aujourd'hui il jouit de l'appartement totalement gratuitement et nous nargue en nous dissant qu'on peut rien fair car ça lui appartient aussi. De plus nous avons peur car tous les voisins de se playne de lui car il fait bcp de bruit en pleine nuit et ramene des gens bizarre dans l'appartement. Mon pere et moi vivions à l'étranger c'est d'autant plus difficile de voir se qu'il se passe la bas mais nous avons de famille qui nous raconte et nous parlons bien le Portugais. Merci pour votre aide

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pragma, Savoie, Posté le 12/07/2018 à 07:05
5278 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,

Cette succession est elle sous le droit Français Portugais?

Votre frère est majeur, vous n'êtes donc pas responsable s'il se rend coupable de tapage.

Concernant les biens,
« Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut être toujours provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention »

Mais vous vous lancerez dans une procédure très longue et complexe, qui se déroule en plusieurs temps. Les indivisaires doivent commencer par déclarer à un notaire leur intention de vendre. Dans le mois suivant, celui-ci fera signifier par huissier cette intention à l'autre indivisaire. Si, dans les trois mois de cette signification, si l'un refuse la vente ou ne répond pas, le notaire le constatera par un « procès-verbal de difficultés ».

Au tribunal de grande instance de sexsaisir de l'affaire.

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Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

morobar, Vendée, Posté le 12/07/2018 à 08:27
11038 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Je crois comprendre que les immeubles se trouvent au Portugal.
SI tel est le cas il ne faut pas espérer une quelconque réponse ici.

Ana38000, Isère, Posté le 12/07/2018 à 10:44
2 message(s), Inscription le 11/07/2018
Merci pour votre réponse, et oui les biens sont au Portugal, donc le droit Portugais qui rentre en ligne de compte! En tous cas merci pour vos retours, et j'imagine que la procédure doit être à peut près dans la même ligné. Nous avons rdv avec un avocat la-bas le 24/07. Bonne journée.


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