Reclassement medical,accident du travail / Droit administratif

Publié le 10/11/2007 Vu 932 fois 0 Par CALIMERO_old

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le 10/11/2007 à 23:58

en cas de reclassement médical ou accident du travail ou maladie professionnelle,
le maire doit il éditer un arrêté a l' agent qui en bénéficie ?

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