Mise à disposition / collectivité / démonstrateur r&d / Droit administratif

Publié le 06/04/2011 Vu 700 fois 0 Par Florian_ArcEssor

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le 06/04/2011 à 22:14

Bonjour,
Une collectivité publique peut-elle, et dans quelles conditions, mettre à disposition d'un groupement d'entreprises un terrain pour la réalisation d'un démonstrateur R&D (expérimentation d'équipements urbains innovants) ?

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Mise à disposition / collectivité / démonstrateur r&d

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