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Consultation des registres de la mairie

Publié le 10/09/2010 Vu 792 fois 0 Par esteld

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Publié par
esteld
1 message
le 10/09/2010 à 13:24

Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il m'indiquer quels textes de lois je peux invoquer pour solliciter la consultation des listes d'inscription et des attributions de places en crèche à la mairie de ma ville?

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