Condanner, sur un jugement civils.

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Bonjour,
qui pourrais me dire la différence, entre un jugement civils, et un jugement pénal,cordialement.

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chaber Modérateur

bonjour

en résumé, un jugement pénal fait suite à une infraction ou un délit, selon le code pénal.

un jugement civil sert à déterminer les préjudices à imputer à un tiers en faveur de la victime, selon le code civil

Dans certains cas, les deux peuvent être associés quand il y a constitution de partie civile lors de poursuites pénales.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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merci de votre réponse cordialement