Autorisation d'exercer un métier

Bonjour,

Je suis de nationalité Française, j'ai à la base un diplôme hors Europe. il y a une année j'ai demandé une équivalence ou homologation de mon diplôme pour exercer en France, celle-ci m'a été refusé par faute que le diplôme n'est de l'union européen. plusieurs mois après, je suis parti au Luxembourg et j'ai demandé la même chose, une homologation de diplôme m'a été accordé par le ministère de l'enseignement supérieur. Je suis revenu en France et j'aimerai utilisé mon homologation délivrée par le ministère de l'éducation nationale luxembourgeois. Est ce que, puisque je pense maintenant remplir la condition d'avoir un diplôme de l'union européen, la France sera t'elle obligée de m'accorder l'équivalence de mon titre luxembourgeois?

Merci Dernière modification : 28/06/2011

Bonjour , Vous avez un diplome européen donc .
Il n'y a aucun motif administratif valable pour vous refuser l'homologation de cette homologation; En cas de refus saisr le tribunal administratif pour défaut de base légale de la décision de refus.

Bonjour,

Pouvez-vous savoir la durée d'attente de délibérer?
J'ai déposé la demande au Tribunal administratif cela fait déjà 2 mois.
Est il nécessaire de prendre un avocat sur mon cas?

Merci