Separation du couple rupture de pacs

Sujet vu 548 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/08 à 15:47
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


manuetcelia, Posté le 21/03/2008 à 15:47
1 message(s), Inscription le 21/03/2008
bonjour,

je suis pacsée et nous avons un bébé de deux mois, en cas de rupture du pacs comme cela se passe pour la garde de l'enfant.
Je vous remercie pour votre aide

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pragma, Savoie, Posté le 21/03/2008 à 22:38
4247 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Comme pour un divorce, ces problèmes peuvent être réglés par le juge aux affaires familiales. Personnellement, je pense que c'est préférable.

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et_ou fiscal...
Bien à vous.


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