Tva sur % prestation compensatoire à mon avocat / Divorce & infidélité

Publié le 06/03/2009 Vu 955 fois 0 Par BERLIOZ

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le 06/03/2009 à 11:04

Je perçois une prestation compensatoire.
Je reverse un pourcentage de cette somme à mon avocat.
Ces honoraires sont-ils soumis à la TVA ?
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