Mettre fin a la caution avant la procédure de divorce

Sujet vu 398 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/06/08 à 14:07
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


davidoff, Posté le 30/06/2008 à 14:07
1 message(s), Inscription le 30/06/2008
tout d abord bonjour.

donc je vous explique ma soeur vient de séparer de son mari depuis qq mois et elle a lancé une procédure d'abord par consentement mutuel qu'il a d'abord accepté et que monsieur maintenant refuse donc il y a des chances que la procédure devienne longue.

hors nous avons entendu dire qu'il se pourrait qu'il fasse des trucs pas très nette et nous voulions donc savoir s'il y avait un recours ou une démarche a faire pour que ma soeur ne soit plus caution de son mari.

en gros nous voudrions que si son mari fait des conneries ma soeur ne puisse etre tenu pour responsable de qq maniere que se soit ...

si quelqu'un a une idée merci d avance

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pragma, Savoie, Posté le 30/06/2008 à 17:28
4233 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
S'ils ont des comptes communs, elle doit s'en désolidariser.

Votre soeur doit demander via son avocat une séparation de corps et de bien en attendant un divorce.

Vous évoquez une caution..pouvez vous être plus précis?

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et_ou fiscal...
Bien à vous.


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