Divorce, les procédures ?

Publié par

Bonjour,

Je suis de nationalité srilankaise,j'ai la carte de résidente depuis 4 ans, je vis en France depuis 1995, je suis réfugiée politique.
J'ai célébré mon mariage en Inde en 2008, je souhaiterai divorcer, nous n'avons jamais eu de communauté de vie ensemble et mon époux vit au Srilanka ( il est de nationalité srilankaise), je ne sais pas la procédure a suivre, ni le droit applicable s'agissant d'un divorce puisque le mariaga a été célébré en Inde, reconnu dans mon acte de naissance en France et que lui il vit au Srilanka.

Publié par

Est-ce que votre conjoint est d'accord pour divorcer à l'amiable ?

Publié par

Oui il est d'accord

Publié par

Si les deux époux sont étrangers, que l'un réside en France, l'autre est étranger, mais qu'ils présentent une requête commune, le divorce peut avoir lieu en France, mais la loi applicable risque d'être celle du Sri-Lanka

Votre 1ère démarche est donc de prendre un avocat (obligatoire)

Publié par
amajuris Modérateur

bjr,
vous pouvez aussi vous renseigner auprès de votre consulat (difficile si vous êtes réfugiée politique) ou auprès du consulat indien puisque votre mariage a eu lieu en inde.
si vous êtes tous les 2 srilankais la loi retenue sera sans doute la loi srilankaise.
cdt

Publié par

merci pour vos réponses.
Si vous avez d'autres renseignements n'hésitez pas à me faire.