Divorce des parents non equitable

Sujet vu 623 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/08/11 à 13:04

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SIGNALER UN ABUS

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tony1972, Ille-et-Vilaine, Posté le 31/08/2011 à 13:04

1 message(s), Inscription le 31/08/2011

Bonjour,mes parents viennent de divorcer et l un d entre eux c est litterallement fait avoir sur le partage,est ce que les enfants(tous majeur) ou un seul peuvent demander une part du patrimoine pour la redonner a l autre parent.
merci d avance.

amatjuris, Posté le 31/08/2011 à 13:25

9833 message(s), Inscription le 09/03/2010

Modérateur

bjr,
non, même le parent qui s'est avoir dans le partage, a du être d'accord sur celui-ci.
parfois le désir de divorcer rapidement amène à faire des concessions.
les enfants ne sont pas concernés par les conditions matérielles du divorce.
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/08/2011 à 15:39

15695 message(s), Inscription le 16/08/2010

Si le partage a été signé, c'est trop tard.
Les enfants n'ont aucun intérêt légal à agir.