Comment obtenir la mention divorcer

Sujet vu 560 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/07/18 à 13:52
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Ysabell, Essonne, Posté le 09/07/2018 à 13:52
2 message(s), Inscription le 09/07/2018
Bonjour
Ai besoin d'une aide
Mon ami et moi devons nous marier et en demandant son acte de naissance on c'est aperçu que la mention divorcé n'était pas inscrite Il est divorcé depuis juin 2000
Nous avons la copie du jugement et un certificat de non-pouvoir
Nous avons contacter l'avocate qui s'occupait du dossier , mais celle -ci a changer de spécialité et a detruit tout ses ancien documents
Ma question est comment obtenir cette mention " divorcer " sur son acte de naissance
Merci de bien vouloir nous orienter

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amatjuris, Posté le 09/07/2018 à 15:58
10510 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
vous pouvez consulter ce lien:
https://www.alexia.fr/fiche/4455/la-publication-de-la-decision-de-divorce.htm
salutations

Ysabell, Essonne, Posté le 09/07/2018 à 17:54
2 message(s), Inscription le 09/07/2018
Merciiiiiiiiiii


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