Volontariat International en Administration et casier judiciaire

Bonjour,

Je souhaite effectuer un VIE/VIA dans l'année à venir, et je me suis donc renseigné sur les conditions d'acceptation.

J'ai vu que cela nécessitait un casier judiciaire vierge. Je cherche donc à savoir quel volet du casier judiciaire est demandé (J'ai été condamné pour délit mineur (5 ans d'inscription dans le bulletin 2), il y a 4 ans.)

La question est donc : Quel est le volet demandé pour le VIA/VIE ? Ai-je des raisons d'espérer, ou devrais-je abandonner les démarches ?

Merci d'avance pour vos réponses...

Cordialement,

Raikon

C'est pour quelle administration ?

Je suis encore en recherche, mais ce serait pour entrer dans un organisme de recherche en agronomie, équivalent à l'INRA en France.

Merci pour votre réponse aussi rapide !

Ah, ce n'est donc pas en France ?

Non... C'est pour un VIA, Volontariat International en Administration.
Les sites officiels traitant le sujet ne précisent pas quels sont les volets du casier judiciaire demandés, je posais donc la question ici au cas ou quelqu'un aurait la réponse, ou si cela serait déjà arrivé à quelqu'un.

Merci

Mais tu as écrit ceci :
Je suis encore en recherche, mais ce serait pour entrer dans un organisme de recherche en agronomie, équivalent à l'INRA en France.
cela signifie que ton volontariat ne sera pas en France, d'où ma question.

En effet, ce serait à l'étranger.

Donc, ça relève du droit de ce pays, pas du droit français.

Ok, merci.

Non cela ne relève pas du droit belge, mais du droit français.
Par contre:
* si on vous demande un extrait de casier, vous ne pourrez fournir que le n°3
* par contre le service instructeur peut avoir accès au n°2.

Merci de cette réponse, je me disais bien que c'était étrange que ce soit le pays d'accueil qui fixe les limites sachant que les sites officiels français imposaient certaines conditions.

Chaque pays est libre de demander, ou de ne pas demander, certaines choses à ceux qui veulent vivre et/ou travailler chez eux.

Plusieurs témoignages font cependant référence au service VIE qui, après examen du dossier et AVANT de négocier le départ avec l'entreprise d'accueil, a coupé court à l'avancement, car il y avait présence d'un délit dans le volet 2 du casier judiciaire.
C'était donc le sujet initial de ma question, quel est officiellement et juridiquement le volet considéré par le service VIE ?

Comme le VIE est et reste un contrat français, ce doit être la législation française qui s'applique. Mais je n'ai pas réussi à trouver de loi précisant le volet du casier judiciaire considéré.

Bjr,
Je ne comprends pas, un de mes messages n'apparait pas.
J'indiquai notamment le site du service public relatif au VIE et VIA.
Ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13279
Pour le reste le prétendant ne peut fournir qu'un extrait du casier n°3 mais le service instructeur a accès au bulletin n° 2.