Vente au sein d'un établissement scolaire
Sujet vu 918 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/11 à 16:21
> Droit administratif > Démarche administrative
titoune850, Pas-de-Calais, Posté le 12/10/2011 à 16:21
8 message(s), Inscription le 22/06/2010Bonjour,
souhaitant vendre des petits pains au collège afin de reverser les bénèfices au FSE, doit-on faire partie d'une association de parents d'élèves ? sachant que le principal a autorisé cette vente de petits pains au sein de son établissement
souhaitant vendre des petits pains au collège afin de reverser les bénèfices au FSE, doit-on faire partie d'une association de parents d'élèves ? sachant que le principal a autorisé cette vente de petits pains au sein de son établissement
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/10/2011 à 22:22
15695 message(s), Inscription le 16/08/2010Vous aurez quel statut juridique pour faire ce commerce ?
Votre cuisine est aux normes pour transformer des aliments ?
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titoune850, Pas-de-Calais, Posté le 14/10/2011 à 11:42
8 message(s), Inscription le 22/06/2010Bonjour,
nous souhaiterions vendre des petits pains, que nous achéterions au jour le jour dans une boulangerie, lors de la récréation du matin au collège, nous ne sommes que des parents d'élèves qui souhaitons apporter une aide au sein du collège, et des fonds (produits par les bénèfices de ces ventes) pour le FSE, mais ne faisons partie d'aucune association de parents d'élèves
nous souhaiterions vendre des petits pains, que nous achéterions au jour le jour dans une boulangerie, lors de la récréation du matin au collège, nous ne sommes que des parents d'élèves qui souhaitons apporter une aide au sein du collège, et des fonds (produits par les bénèfices de ces ventes) pour le FSE, mais ne faisons partie d'aucune association de parents d'élèves
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