Stationnement des vehicules a usage professionnel

Bonjour,depuis qques mois une nouelle maison a ete construite dans mon voisinage immediat.Le proprietaire etant chauffeur d'autobus de ramassage scolaire, une fois sa tournée effectuée, gare à longueur de journée son outil de travail devant sa proprieté laquelle est dans mon champ de vision direct. Un autobus , avec ses décorations publicitaires ne cadre pas avec l'environnement bucolique denotre bourgade de Plouezec .Que dit la loi sur le stationnement des véhicules a usage professionnel, quelles sont mes possibilites d'action à mener.
Merci pour votre réponse. Dernière modification : 23/04/2009

Bonjour,

La voirie étant publique, elle n'appartient à personne, pas plus au chauffeur du car de ramassage scolaire qu'à vous. La restriction ne peut être apportée que par un arrêté municipal car c'est le maire qui, dans votre cas, est seul compétent en matière de circulation et de stationnement sur l'ensemble des rues de sa commune.

En conséquence, et en l'absence de toute interdiction relative à ce type de véhicule, c'est au maire qu'il convient de s'adresser et, en attedant une décision du maire, patienter.