Bonjour, j'ai déposé un carton sur la benne à carton du point "R" de ma commune, car celle ci, 5 jours après Noël, etait pleine. (carton sur en non pas dans la benne à carton) Le garde municipal m'a infligé une amande de 35€ pour "dépot d'ordure....dans un lieu public ou privé..." selon article R632-1 du CP. N'y a t-il pas une différence entre déposr des ordures au beau milieu d'un champs, et déposer un carton sur une benne prévue pour collecter les cartons qui se trouve etre pleine ? Puis je contester ce qui pour moi est un injustice flagrante ?
Merci
Dernière modification : 02/01/2009
Bonjour,
Voyez votre maire, c'est de son ressort.
Ok, merci pour la rapidité, Tisuisse, je vous tiendrez au courant
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