Quels sont les recours au cas d'un refus du certificat ?

Bonjour,

Voila je suis français j'ai passe mon entretien pour le certificat de capacité du mariage au Maroc au consulat du France a Casablanca ,
a présent je suis dans l'attente du CCM.
je voudrai savoir quels sont les recours au cas d'un refus ?
Merci d'avance Dernière modification : 02/07/2009

Bonjour,

en cas de refus de délivrance du CCM, il faut demander la mainlevée devant le tribunal de grande instance du lieu de résidence du conjoint français ou du lieu de résidence de l'avocat en charge du recours si les époux vivent à l'étranger.

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Cordialement,

Anaïs