Permis de conduire en trois parties

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Bonjour,

J'aimerai connaître l'article qui permet aux agents des forces de l'ordre de nous verbaliser lorsqu'on donne un permis en plusieurs parties

merci

cathy Dernière modification : 23/09/2010

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Quel est l'article du code de la route qui est mentionné sur votre avis de PV ?

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Bonjour,
je n'est pas été verbalisé mais l'agent m'a dit que c'était verbalisable

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Tisuisse Administrateur

Si votre permis est en miettes, allez à votre préfecture pour qu'il soit refait.