Organiser une soirée privée et dansante avec repas.

Bonjour,

je souhaiterai prochainement organiser une soirée dansante avec repas mais soirée privée, l'entrée sera payante mais pas ouvert au public, je voulais savoir mes droits et les démarches à suivre pour être dans norme.

Je précise qu'il y aura un repas + disc. jockey.
Je n'ai pas d'association, je suis un particulier voulant organiser une soirée sympathique.

Merci.

Cordialement. Dernière modification : 18/04/2009

Bonjour,

Si la soirée se passe dans un lieu appartenant à une personne privée, vous faites ce que vous voulez. Si c'est dans un lieu public, salle des fêtes, maison d'association, etc. vous devez avoir l'autorisation du propriétaire des lieux.

Adressez-vous à votre mairie ou à votre préfecture pour ça.

Attention, la nouvelle loi vous interdit l'alcool à volonté.

Personnellement, en tant que seul organisateur, faisant payer l'entrée, les risques sont trop grands et je vous déconseille très vivement ce genre d'activité car, au niveau de votre responsabilité civile, votre activité n'est pas assurée par votre contrat personnel et vous resteriez seul responsable pécunairement des conséquences civiles de dommages causés tant aux locaux où se passera ce dîner qu'aux personnes présentes.

Merci d'avoir répondu à mon post.

Oui, la soirée se passera dans une salle des fêtes, avec un buffet à disposition et de l'alcool limité à deux bouteilles de champagne par table de 4.

Je pourrai, pour éviter les doutes de la mairie, dire que je fête un anniversaire et en faisant la sono. Toutes les personnes présente seront des amis, familles.

Ai-je toujours autant de risque ?

Merci.
cordialement

Je vous déconseille très fortement de mentir. Au moindre problème il y aura automatiquement enquête de gendarmerie et, si les enquêteur s'apperçoivent que vous avez fait payer l'entrée, des problèmes importants vous attendent :
- vente d'alcool sans avoir la licence,
- dissimulation de bénéfices industriels ou commerciaux et redressement fiscal,
- activité de discothèque - boîte de nuit, même à titre occasionnel, sans inscription au registre du commerce,
- etc.
Les sanctions seront, à le fois pénales (amende, voire prison si graves incidents - et vous ne connaissez pas personnellement chaque personne qui aura payé son écôt - fiscales, etc.)

Et je vous rappelle que votre assurance personnelle ne vous couvrira pas en cas de pépin puisque votre assurance personnelle ne garantit pas l'activité commerciale. De plus, pas de garantie incendie-explosion, ni de garantie casse de mobilier, casse de vaisselle, etc. C'est pourquoi ce genre de proposition d'activité est, par ailleurs, interdit à un particulier.

Donc, soit vous abandonnez votre projet, soit vous créez une association ou une entreprise commerciale, mais surtout pas à titre individuel.

Bonjour à toi,

Si ton évènement est privé (ami, anniversaire, fête occasionnel,...) ne te sers pas de lieux public, fait appel à une salle d'un particulier.

En se qui concerne le DJ il n'y a aucune règle en ce qui concerne le registre du commerce, je suis dj et je me suis renseigné.

Un conseil, prend une salle privée et n'oublie pas que tout est à ta charge, que se soit dans n'importe quel lieu, et ne pas mentir ou dissimuler quoi que ce soit ! ça peut être fatal !


Et j'ai une question pour vous ? J'ai une association et dispose d'une licence 2 pour l'alcool. Je souhaiter vendre de l'alcool de niveau 4 lors d'une soirée organisée par l'asso. Puis-je faire venir un bar possédant la licence et prendre un pourcentage sur leur recette ou dois-je me procurer la licence 4 ?

La demande d'origine a déjà + 9 mois, le problème a dû être résolu depuis.

En ce qui vous concerne, si c'est une fête à caractère strictement occasionnel, faire venir un bar possédant la licence 4, pourquoi pas, ce n'est pas illégal sauf si la licence du bar s'applique pour la seule adresse de ce bar. Pour le restant, c'est une histoire de négociation entre vous.

ok merci ^^ ben je vais demande toute les photocopie de toute les licences du bar et s'arranger sur les stock. merci de vôtres réponse !