Nationalité française par filiation

Bonjour,

j' ai mon grand père est français par déclaration 30/01/1963 (effet collectif) et ma mère elle a une situation un peu compliqué c-à-d qu'elle a obtenue les document d'idendité français :l a carte nationale française, le passeport français, l'act de naissance avec mention : française par déclaration de son père 30/01/1963,la carte d'immatriculation consulaire mais lorsqu'elle a demandé le cnf le certificat de nationalité française , le greffier a refusé la délivrance du cnf ; la cause c'est que ma mère mineur mais marié c'est à dire sa date de naissance 07/04/1946 mariée le 01/02/1962 par jugement 27/006/1972 sachant que la déclaration de son père 30/01/1963.

estqu'il y'a une solution juridique à cette situation Dernière modification : 15/10/2011

Lorsque l'Algerie a repris son independance, tous les algeriens sont redevenus algeriens et ont perdu la nationalité française. Votre mère etant mineure, elle a repris la nationalite algerienne de son père. Non, il n'y a plus rien a faire, elle est algerienne et non française

En fait, il y a aussi la déclaration recognitive de la nationalité française que les Algériens, Français de droit local avant le 1er janvier 1963, pouvait faire jusqu'en 1967.
Déjà, est-ce qu'il s'agit de la nationalité algérienne ? S'agit-il de la déclaration recognitive ?
Si oui, votre mère était majeure (émancipée par le mariage) et devait faire la déclaration elle-même, la déclaration faite par son père est sans valeur pour elle.

Merci mimi de rectifier les inepties de corimaa.
Corimaa tu devrais essayer d´intervenir que dans des domaines que tu connais. Ce n´est pas la peine d´essayer de fermer les frontieres á partir de ce forum.