Les documents: pieces d'identité, diplomes, justificatifs de presence en France depuis plus de 15ans, acte de mariage ou documents attestant de la procedure de divorce...bref, les documents utiles à sa situation.
Vous allez vous occuper de ça?
je ne peux pas le faire moi?
vous êtes un particulier ou une association?
Si vous voulez le faire, c'est à vous de voir. Il faut mettre les bons textes de lois et les arguments nécessaires. Il faut aussi savoir faire les recours en cas de contestation de la prefecture.
Moi je suis juriste d'entreprise. J'ai passé le concours d'avocat et j'ai ma société de conseil qui s'occupe de ce genre de cas.
bonjour,
je suis arrivé en france avec un visa touristique de 1 mois et demi et celà a été éxpiré le mois de décembre 2009,et je me suis marié le mois de mai 2010, entre temps j'ai accouché un petit garçon le mois de février 2010,une raison qui m'a poussé à entammer un démarche pour venir en france et rester avec mon mari .Il travail et réside ici en france.Je souhaiterai savoir s'il serait possible que j'obtient un titre de séjour dans une telle situation.
merci pour votre réponse
En fait il est de nationalité malgache,mais ça va bientôt 10 ans qu'il est ici en france mais il est en situation régulière(il a la carte 10 ans)
Ce sera assez difficile mais pas impossible.
Il faudrait faire les démarches auprès de la prefecture par courrier.
Vous pouvez invoquer l'article L313-11-7 et L313-14 du Ceseda.
Il faudrait developper surtout l'argument du droit au respect de la vie privée vie familiale.
oui oui je suis consciente mais ce que j'aimerai savoir c'est qu'il serait possible que la préfécture refusera de me délivrer le titre puisque je ne fais pas partie de leur grille et celà entraîne une obligation de quitter le térritoire.Tout celà me fait peur puisque mon fils est encore 8 mois,il a besoin de son papa,j'ai peur que les policiers vont débarquer à la maison puisqu'une fois que je dépose ma demande,ils savent notre adresse et je trouve que c'est trop risqué,entre l'enclume et le marteau si je ne dépose pas,moins de chance d'en avoir mais après le dépôt ça va aboutir en quoi excactement puisque comme vous venez même d'évoquer que ça va être difficile.Vous pouvez éxpliquer les démarches à suivre car pour moi si c'est pour avoir un réfus mieux vaut nier la situation ou attendre un peu car j'ai peur vraiment ......encore désolé mais cette situation m'embarrasse.En tt cas merci de votre réponse
Il est tres difficile que les policiers débarquent chez quelqu'un quand il y a une obligation de quitter le territoire.
La demande à la prefecture est nécessaire quand on veut etre regularisé. Cette demande peut être repondu favorablement mais il peut y avoir un rejet meme quand on remplit les conditions.
Maintenant, vous souhaitez être régularisé, cela nécessite que vous montiez un dossier et l'envoyer à la prefecture.
je connais des personnes dans la meme situation que la votre qui ont obtenu leur titre de séjour.
Oui justement, qu'est ce qui empêche les policiers de ne pas le faire...mais c'est vrai que pour être régularisé il faut déposer un dossier à la pref...
Par contre, est-il possible de faire une inscription à l'université (comme j'ai un niveau de Master1 au pays) et régulariser par la suite avec un statut étudiant .
Et si jamais que c'est réfusé, que dois je faire après?... les démarches et les procédures...Merci
Si vous souhaitez ameliorer votre situation, il faut bien faire les démarches à la prefecture,cela va de soi. Les policiers ne débarquent pas comme ca chez les gens car il y a des procedures qu'il faut suivre.
Si vous faites une demande et qu'elle est rejetée, il existe des recours et pendant ces recours, ca peut prendre du temps, vous ne serez pas expulsable.
Vous etes en France, vous avez des attaches: conjoint enfant. Ces derniers sont des éléments prépondérants dans l'optique d'obtention de titre de séjour.
S'agissant de la possibilité de reprendre ses études, il est nécessaire d'avoir un titre de séjour car la plupart des facs exigent la presentation d'un titre de sejour.
Si vous souhaitez ameliorer votre situation, il faut bien faire les démarches à la prefecture,cela va de soi. Les policiers ne débarquent pas comme ca chez les gens car il y a des procedures qu'il faut suivre.
Si vous faites une demande et qu'elle est rejetée, il existe des recours et pendant ces recours, ca peut prendre du temps, vous ne serez pas expulsable.
Vous etes en France, vous avez des attaches: conjoint enfant. Ces derniers sont des éléments prépondérants dans l'optique d'obtention de titre de séjour.
S'agissant de la possibilité de reprendre ses études, il est nécessaire d'avoir un titre de séjour car la plupart des facs exigent la presentation d'un titre de sejour
En fait,on nous a dit qu'à partir du moment que la demande est réfusée,on peut expulsé la personne immédiatement alors qu'avant parait il que la préfecture envoie une lettre d'invit de quite
..............parait il que la préf envoie une lettre d'invitation pour quitter le térritoire d'une durée de un mois. est ce vrai?
et les procédures sont-elles les mêmes dans toutes les préféctures?
Est ce que la durée de mariage joue aussi un rôle dans l'obtention du titre de séjour car la notre ne fait pas encore une année.merci
Je vais vous expliquer.
Si vous faites la demande, si elle est refusée, vous n'etes pas expulsable automatiquement. Si la demande est rejetée, vous avez un mois pour quitter le territoire. Mais dans ce delai, vous ferez un recours qui est suspensif, c'est a dire à partir du moment ou vous contesterez cette demande aupres du juge, tant que le juge n'aura pas repondu, le prefet ne peut rien contre vous.
Mais comme je vous l'ai dit, vous avez des attaches en France donc c'est fort probable que vous obteniez votre titre de séjour. Je peux vous aider à monter votre dossier à la prefecture.
Le mariage est un élément supplémentaire de vos attaches en France, je pense que vous aurez votre titre de séjour, je peux vous le garantir. Il ne faudrait pas deplacer physiquement à la prefecture mais faire un dossier par courrier en lettre recommandé avec accusé de reception.
Avec plaisir si vous pourrez nous aider mais nous sommes sur toulouse,et je ne sais pas trop comment on fait pour monter le dossier ...fixer un RDV ou par mail privé.
Hello!
Vous pouvez m'ecrire directement par message personnel, vous me transmettrez vos coordonnées et moi les miennes. Je verrai avec vous comment on fera pour la rédaction des courriers.
Le message personnel peut etre envoyé directement depuis ce site mais pour faire court, vous pouvez m'ecrire à maniongui@yahoo.fr
Bonjour nina,
je suis egalement en quete de titre de sejour mais mon cas est different du votre,
dans votre cas, j'entends souvent les gens de conseiller de passer par un regroupement familial,
il y'a 2 possibilités:
rentrer et votre epoux fera une demande de regroupement familial(qui se fait habituellement quand le conjoint est hors du territoire) afin que vous puissiez revenir legalement (faudra se renseigner si on ne vous tiendra pas rigueur d'avoir sejourné quelques temps irregulierement)
à ce que je sais, un regroupement familial quand vous etes sur le territoire est possible mais à des conditions trés précises
la 2eme est que je crois qu'au bout de 5 ans de vie commune(avec preuves à l'appui) avec votre epoux en france, vous serez en droit d'obtenir un titre de séjour
le mieux est de se renseigner auprés de professionnels, vous pouvez appeler gratuitement le gisti par exemple, c'est les plus competents
faut pas, à mon avis, se hasarder à faire une demande auprés de la prefecture si vous n'avez pas les arguments necessaires afin que la prefecture ou au moins le tribunal donne une suite favorable
des gens de droit pourront mieux vous renseigner
bon courage
bonjour mélissat,
J'étais parti voir la préfécture(c'est ce que les associations m'ont conseillé) et on m'a dit que si nous avons déjà un appartement qui est adapatable au nombre de la famille ce n'est pas la peine de rétourner au pays et il ont dit d'aller voir l'OFII et une fois la bas,ils nous ont menacé de rétirer la carte de séjour pour mon mari s'il dépose une demande.Et entre temps,j'étais allé voir une autre association et m'a demandé ce que je faisais quand j'étais au pays et je l' ai répondu que j'étais une étudiante et même j'ai amené ma carte d'étudiante qu'elle a photocopié après et m'a conseillé de faire une insription pour l'année prochaine.mais je ne sais pas si je pourrai le faire .En tt cas merci pour ta réponse
Bonjour.
Je voudrais vos conseils pour officialiser un mariage d'un demandeur d'asile en attente de réponse de l'Ofpra et d'une réfugié statutaire de Slovaquie.
Le demandeur d'asile est prise en charge par un CADA en France, et son amie de Slovaquie, qui est venu en France depuis déjà 3 mois, vivent ensemble.
Elle a une carte de résident en Slovaquie. Elle est venu en France sans visa,- mais avec la carte elle a droit de circulation libre en Europe.
Ils savent pas comment procéder pour obtenir les papiers de mariage sans retourner en Slovaquie et sur quoi appuyer en cas de refus.
Aider nous svp.
bonjour,
j'ai lu toutes vos réponses et j'aimerai vous évoquer mon cas: je suis mariée avec une personne entrée en france avec un visa touristique roumain, il est arrivé en france en février 2010, il a déposé une demande d'asile, nous nous sommes marié en juillet 2010; nous avons fait un dossier en préfecture pour avoir droit a une carte de séjour vie privée familiale conjoint de français, on n'a pas eu de réponses sans doute parce k une procédure d'asile est en cours; en préfecture on nous a dit qu'il fallait arréter l'asile pour demander ce titre conjoint de français et qu'il fallait retourner au pays pour prendre un visa long séjour, avons-nous des chances d'avoir le visa ici sans retourner au pays, merci de m répondre; cordialement.
bonjour,
j'ai lu toutes vos réponses et j'aimerai vous évoquer mon cas: je suis mariée avec une personne entrée en france avec un visa touristique roumain, il est arrivé en france en février 2010, il a déposé une demande d'asile, nous nous sommes marié en juillet 2010; nous avons fait un dossier en préfecture pour avoir droit a une carte de séjour vie privée familiale conjoint de français, on n'a pas eu de réponses sans doute parce k une procédure d'asile est en cours; en préfecture on nous a dit qu'il fallait arréter l'asile pour demander ce titre conjoint de français et qu'il fallait retourner au pays pour prendre un visa long séjour, avons-nous des chances d'avoir le visa ici sans retourner au pays, merci de m répondre; cordialement.
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