Litige étudiante et école privée non déclaré

Bonsoir,

Je ne sais pas trop dans quelle catégorie me diriger étant nouvelle sur ce forum, pour recueillir quelques conseils. Je vous explique mon problème :

En Septembre 2008, je me suis inscrite dans une école X (pour ne pas citer de nom) pour un BTS Banque initial. Mon père étant mon répondant financier, il a effectuer 3 chèques pour répartir le montant total sur toute l'année. Le premier chèque avait été encaissé, et les deux autres non.

Le temps passe, moi et mes collègues trouvons des choses étranges dans cette école X. L'école n'était pas clair sur la période de stage obligatoire, ainsi que les vacances scolaires. Nous avons alors décider d'appeler le Rectorat de Paris afin de demander quelques informations sur l'école X en question.

Nous leur avons demandé si l'école été reconnu par l'État parce qu'il formait les élèves pour un diplôme d'État. Après quelques recherches de leur coté, la réponse fut claire : "Nous ne connaissons pas cette école, elle exerce illégalement, elle n'est pas ouverte dans nos registres"

Le choc fut immense, que nous avons décidé de les confronter sur le fait.. et nous avons demandé clairement si l'école était ouverte légalement, mais Monsieur le Directeur tournait dans toutes les directions sans nous répondre clairement, jusqu'à ce que la réponse que nous attendions : "Non, elle n'est pas ouverte légalement mais nous avons lancé la procédure"

Nous avons eu rendez-vous avec la personne qui s'occupe des BTS au Rectorat de Paris pour discuter de ce problème. Et j'ai appris que le Directeur de cette fameuse école a déposé le dossier au Rectorat le 14 Octobre, alors que ma rentrée fut le 9 octobre 2008.

J'ai demandé le remboursement immédiat des frais de ma scolarité, ce qu'il a fait sans chipoter. Quels sont les recours possibles pour m'avoir inscrit dans une école qui n'est pas légalement ouverte ? J'ai reçu une lettre du rectorat me disant noir sur blanc que l'école n'est pas ouverte selon le article X du Code de l'éducation.
Les faits que je reproche à cette école :

- les fausses informations sur les formations d'État sur leur site internet.
- la différence de Prix constatée entre élèves (et oui malheureusement)
- Mon inscription dans une école qui n'est pas légalement ouverte
- les frais de la sécurité sociale étudiante réclamés alors que l'école n'a pas pu me déclarer.

Je subis pleins de préjudices, je perds un an de scolarité car il est difficile de trouver une école à cette période de l'année, mon moral.. Dernière modification : 18/12/2008