Convocation pour les besoins d'une enquete judiciaire

Publié par

Bonjour,
j'ai recu une convoation avec marqué: " convocation pour les besoins d'une enquéte juducuaire'
j'aimerai savoir ques que cela veut dire?
est un délit routier?
les faits se sont passé en décembre et je suis convoqué en avril avec tout les papier de la voiture.
Je stress un peut. Dernière modification : 07/04/2011

Publié par

ça peut être n'importe quoi. Vous n'en saurez pas plus sans y aller

Publié par

j'y vais met je me demande ce que sa pourait bien etre si cela etait un ''delit'' il aurais envoyer en recommander non?

Publié par
Marion2 Modérateur

NON

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


Publié par

d'accord je verrais bien demain de toute maniére.
merci de vos réponses