Droit hôtelier, amendement de 1995

Bonjour,

je suis actuellement en 1ère année de licence à Vatel ( Institut Supérieur d'Economie et de Gestion dans l'hôtellerie et la restauration ) et dans mes études je suis obligé de me confronté au droit hôtelier ; Aussi je cherche a obtenir des informations quant à un amendement qui a été promulguée par le sénat en 1995, visant à compléter la loi précédente de 1989 : qui ? pourquoi ? quelles modifications ?
Aussi, si vous pourriez m'apporter des réponses je vous en serait reconnaissant.

Merci d'avoir porté attention à ma question. Cordialement, Sébastien. Dernière modification : 16/11/2008

Vous allez à Paris, au Journal Officiel, et vous demandez la loi de 1989 et son amendement de 1995. Vous en faites une étude comparative et exhaustive.