2micros entreprises et même nom/même local

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Bonjour
Je fais de la déco et une amie recycle des meubles en micro.
Nous voudrions nous installer et partager un local et un nom commercial.
Pouvons nous rester en micro ou allons nous être requalifié en société ? Quelle est la légalité quels sont les risques ? Je vous remercie d'avance
Cordialement
Aurélia

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pragma Modérateur

Bonjour
L'association de 2 autoentrepreneurs n'es juridiquement pas prévue.
Deux auto-entrepreneurs qui auraient un projet commun et y travailleraient ensemble de manière récurrente en partageant les mêmes locaux et les mêmes clients ne sont plus considérés comme auto-entrepreneurs. En se comportant comme des associés, ils risquent d’être requalifiés de société de fait. En cas de contrôle du fisc ou de l’Urssaf, ils peuvent être accusés de fraudes fiscales et d’abus de droit, pour avoir tenté de répartir les facturations et profiter du régime privilégié qui permet des taux réduits de cotisation

Il faut bien cadrer les choses concernant le partage des locaux et de la clientèle.
Explorez la piste du G.I.E
http://www.dynamique-mag.com/article/le-groupement-d-interet-economique-gie.2599

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Contre l'agressivité, utilisez la courtoisie... A l'égo de ceux qui pensent tout savoir, opposez l'humilité.
Bien à vous.


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Bonjour,
Il faut faire quelques recherches sur l'item "société de fait".
Ici pour le fisc:
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3606-PGP.html

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Merci beaucoup pour vos réponses, je vais suivre vos liens. Bien à vous

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pragma Modérateur

Cela n'engage que moi,mais je dis...à éviter

https://www.creerentreprise.fr/societe-de-fait-definition-exemple-fiscalite/

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Contre l'agressivité, utilisez la courtoisie... A l'égo de ceux qui pensent tout savoir, opposez l'humilité.
Bien à vous.


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Je suis assez d'accord, la solidarité va être interprétée en cas de controverse ou d'incident.
Mais ça existe.

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Le problème est celui du nom commercial.

Voir l'éventualité d'un GIE.