Vote en réunion conseil syndical

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Bonjour,

Je fais partie d'un conseil syndical. Certains membres sont régulièrement absents mais pour tout ce qui est vote disent par le biais d'un mail :"je donne ma procuration à Untel". Ils sont de ce fait considérés comme présents. A-t-on le droit d'agir ainsi.

De même, qu'on n'a pas le droit de parler "hors sujet". A 23 h, on ne parle plus de rien, on se dit "au revoir". En fait, pas de convivialité... Un des membres veut qu'il y ait un cahier de présences (ou d'absences), que chaque membre, d'office, ait une responsabilité. Un noyau fait sa loi. Est-on obligé d'avoir une fonction ? Je pense que l'on peut faire partie d'un CS sans pour autant avoir l'âme bricoleur ou comptable.

Merci pour vos réponses. Dernière modification : 10/01/2020 - par Tisuisse Administrateur

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Bonjour,

Avant tout, y-a-t-il dans votre règlement de copro, ou voté par une AG , l'obligation que les résolutions du CS soient décidées par un vote ? La désignation de suppléants prévue par le statut de la copro semble indiquer qu'il soit préférable de leur donner droit de vote plutôt qu'aux absents, même avec procuration. Par ailleurs, à moins d'un phénomène de mafia, la procuration n'est pas trop criticable.
A 23 h, on comprend que les bénévoles, que sont les conseillers syndicaux, aient envie de retourner à leurs obligations familiales ou simplement dormir pour retourner au turf le lendemain matin.

Il est tout à fait recommendable que des fonctions soient distribuées entre conseillers syndicaux. Le CS a pour fonction de contribuer activement à la résolution des besoins de la copro.

Cordialement. wolfram

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Essentiel du Statut de la copro : Sur legifrance.gouv.fr charger loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 (modifiée) et son décret d'application N° 67-223 du 17 mars 1967 (modifié


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Lag0 Administrateur


A-t-on le droit d'agir ainsi.


Bonjour,

Il n'y a pas de texte régissant le fonctionnement du conseil syndical, ce fonctionnement est fixé soit par le règlement de copropriété, soit par un vote des copropriétaires en assemblée générale. On ne peut donc pas vous répondre puisque chaque copropriété a ses propres règles en la matière.

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Bonjour,

COmme en général il n'y a pas de règlement interieur, on peut considerer que le conseil syndical fontionne normalement selon l'exposé original.

On peut toujours tenir un registre de présence, encore que le secrétaire est censé à chaque réuniuon faire le tour des présents et absents.

Mais comme le CS en général n'a guère de pouvoir éxécutif, les votes exprimés ont une portée toute relative.


Je pense que l'on peut faire partie d'un CS sans pour autant avoir l'âme bricoleur ou comptable.


Franchement si on n'y connait rien en bâtiment et rien en comptabilité il est inutile de se présenter à l'élection, déja que cela ne sert pas à grand chose, autant que le peu d'utilité soit au moins productif.

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Bonjour
Cordialement à tous les Conseillers syndicaux. Mieux vous connaîtrez le statut de la copro, mieux vous pourrez agir pour la défense de votre patrimoine.
Pour cela, reportez vous aux textes indiqués ci-dessous.
Copropriétairement votre. Wolfram

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Essentiel du Statut de la copro : Sur legifrance.gouv.fr charger loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 (modifiée) et son décret d'application N° 67-223 du 17 mars 1967 (modifié