Vente maison avec découpage terrain copropriété non régularisé

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Bonjour,

Nous sommes un couple et nous étions propriétaires d’une copropriété de 2 lots. L’un de ces 2 lots était notre résidence principale l’autre lot était loué. Lorsque nous étions encore propriétaires de ces 2 lots nous avions récupéré un bout de terrain du lot mis en location pour y bâtir un abri de jardin maçonné en écrivant une AG dans ce sens. La clôture délimitant les 2 lots a été placée en fonction de ce découpage.
L’année dernière nous avons vendu le lot en location. Lors de la signature du compromis et de l’acte authentique l’agent immobilier que le fait que le plan de masse n’était pas mis à jour ne posait pas de problème.
Il y a quelques mois nous avons mis en vente le lot avec l’abri, dans l’état descriptif de la maison nous avons mis l’abri de jardin. Le même agent immobilier a oublié de vérifier le plan de masse et on a signé le compromis. Nous allons bientôt signer l’acte authentique mais cet abri n’a pas été régularisé avec un géomètre et la mise à jour du règlement de copropriété. Dans les mois qui suivent la vente les acquéreurs tenteront de régulariser avec les copropriétaires.
Est-ce que nous pouvons retirer cet abri entre le compromis et l’acte authentique ? sinon comment nous protéger d’éventuelles poursuites des acquéreurs si les copropriétaires refusent de régulariser ?

Merci d'avance pour vos réponses



Yohan

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Bjr,

Exposé peu clair, sachant qu'une copropriété avec un seul propriétaire n'a pas de sens.

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ESP Superviseur

Bonjour


cet abri n’a pas été régularisé avec un géomètre et la mise à jour du règlement de copropriété.


Qui sont les co-propriétaires ?

Le syndic a-t-il fait son travail?

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Bonjour nous avons acheté 2 lots d’une même maison (une partie que nous habitons, une partie que nous louions et que nous avons vendue). Donc nous avons acheté 2 lots d’une copropriété.

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ESP Superviseur

Combien de copropriétaires ?

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amajuris Modérateur

bonjour,

l'attendu de l'arrêt de la cour de cassation du 28 janvier 2009 (06-19650) indique:

Qu'en statuant ainsi, alors que la réunion de tous les lots entre les mains d'un même propriétaire avait entraîné de plein droit la disparition de la copropriété, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;

en achetant tous les lots de la même copropriété, celle-ci a disparu automatiquement, voir avec le notaire, mais il semblerait qu'il soit nécessaire de recréer une nouvelle copropriété.

vous devez resigner un compromis de vente, vous ne pouvez pas pas changer la consistance de la chose vendue entre le compromis et l'acte authentique.

salutations

salutations