Succession d'une parcelle de bois

Sujet vu 1019 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/12/08 à 22:56
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


hannahthe first, Ille-et-Vilaine, Posté le 23/12/2008 à 22:56
1 message(s), Inscription le 23/12/2008
En 1999, j'ai hérité la moitié indivise d'une parcelle en nature de bois simple avec ma soeur. Depuis je sais que ma soeur l'exploite mais refusent de me verser une part de ces sommes percues. Je lui ai proposé à la vente de cette parcelle mais bien sûr celle ci refuse.Quels sont les recours possibles en sachant qu'il n'y pas d'entente amiable possible?
merci d'avance pour vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Savoie, Posté le 25/12/2008 à 15:48
4463 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Nuel n'étant tenu de rester en indivision, vous pouvez lancer une procédure de partage amiable de manière à séparer ce boix en 2 lots...ou de vente de votre part. Votre soeur est sans doute prioritaire et l'offre doit lui en être faite.

En cas de mésentente, vous saisirez le juge via un avocat, pour obtenir la licitation judiciaire.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]