Répartition charges de chauffage

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Bonjour,
Dans notre copropriété nous avons adhéré au réseau de chaleur et avons des compteurs individuels. Le problème concerne la répartition de l'abonnement au chauffage pour la période sept 2016 à sept 2017, en fait l'abonnement a été reparti sur les seuls copropriétaires qui ont consommé du chauffage, il y a une partie des copropriétaires qui viennent seulement l'été car nous sommes en zone touristique, leur consommation est a zéro et ceux ci n'ont pas payé d'abonnement donc nous nous retrouvons à payer leur part donc une augmentation de notre note de chauffage de 600 à 3500 euros par copropriétaires, le syndic nous a dit que c'était normal nous avons validé les comptes, que puis je faire maintenant, le syndic reconnaît son erreur mais me dit que j'avais 2 mois pour contester c'est don trop tard.
Merci

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Bonjour,
L'abonnement est l'accès au service, pour tous.
La consommation, c'est l'utilisation du service.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour burberry38,

En sus de l'info communiquée par mon confrère pragma, l'abonnement est à payer par tous les copropriétaires, peu importe ceux qui n'ont pas consommé de chauffage, en fonction des tantièmes de chacun dans cette copropriété. La consommation est à payer par ceux qui ont consommé en fonction de leurs relevés de consommation. Ce sont donc 2 postes très distincts, le syndic le sait mais cela lui nécessite de faire 2 calculs séparés.

Voyez votre ADIL ou l'Association des Responsables de Copropriétés (ARC) à Paris qui vous en dira plus.

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Bonjour,

L'assemblée générale n'aurait pas dû approuver les comptes.

Cependant, chaque copropriétaire peut contester son compte individuel en application de l'article 45-1 du décret du 17 mars 1967 : "L'approbation des comptes du syndicat par l'assemblée générale ne constitue pas une approbation du compte individuel de chacun des copropriétaires."