Présentation de plusieurs devis en AG

Sujet vu 129 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/19 à 22:42
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


JPLM, Bouches-du-Rhône, Posté le 16/04/2019 à 22:42
12 message(s), Inscription le 27/06/2016
Bonjour,
Le conseil syndical a décidé à la majorité de faire appel à une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour conduire des travaux importants sur le réseau hydraulique de distribution de l'eau chaude sanitaire et de chauffage. Précédemment, nous avions déjà fait appel à un bureau d'étude pour un autre chantier et son travail nous avait donné entière satisfaction. Nous avons donc recontacté ce bureau d'étude pour lui confier ce nouveau chantier et nous soumettrons son devis en A.G.
Est-il obligatoire par la loi de présenter plusieurs devis à l'A.G., ou bien l'A.G. pourra-t-elle se prononcer sur ce seul devis et éventuellement l'accepter.

Merci de votre réponse.

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morobar, Vendée, Posté le 17/04/2019 à 07:46
12255 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Aucune règle sauf un règlement de copropriété ou une résolution précédente n'impose la fourniture de plusieurs devis.
Selon l'importance des sommes cela peut s'avérer utile au moins d'avoir des points de comparaison, encore que ce genre de contrat reste en général obtus à la plupart des copropriétaires CS compris.

JPLM, Bouches-du-Rhône, Posté le 18/04/2019 à 00:36
12 message(s), Inscription le 27/06/2016
Merci beaucoup pour votre collaboration.


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