Obligation de rampe d'escalier

Publié par

Bonjour,

Ma mère, âgée de 87 ans, est copropriétaire dans un immeuble de 1962. Elle a fait une chute dans les escaliers (trois marches qui donne sur la porte d'accès de l'immeuble). J'ai écris au syndic pour demandé qu'une rampe soit installé à cet endroit ainsi qu'à l'escalier donnant accès à la cave, mais ce dernier a répondu qu'il n'y avait aucune loi pour les immeubles de plus de 30 ans. A t Il raison et surtout n'y a t il eu jamais de cas de jurisprudence !!

Publié par

Votre mère est sous tutelle ?
Locataire ou propriétaire ?

Publié par

Non elle est pas sous tutelle et elle est propriétaire depuis 1962. J'ai simplement demandé d'ajouter 2 rampes dans cet immeuble au syndic.

Publié par

Donc elle doit faire rajouter cette demande pour la prochaine AG
L'idéal est déjà d'aller en parler au président du conseil syndical

Publié par

si elle est propriétaire, elle peut demander à ce que soit inscrit à l'ordre du jour de la prochaine A.G la mise en place d'une main courante à cet endroit(définir) et le syndicat des copropriétaires (tous les propriétaires présents ou représentés pourrons débattre, voter ou refuser la mise en place de cet élément de sécurité...