Manque de tableau d'affichage

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Bonjour à vousrnrnnotre tableau d'affichage était volé depuis 1 ans malgré plusieurs relance au syndic à ce jour rien n'est fais et notre résidence est sans tableau d'affichage rnrn-ma question est :rnrnUN TABLEAU D'AFFICHAGE EST OBLIGATOIRE DANS UNE RÉSIDENCE? si OUI ya t'il UN ARTICLE DE LOI ? rnrnMERCI A VOUS

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Lag0 Modérateur

Bonjour,rnQu'entendez-vous déjà par "résidence" ?

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Bonjour et encore merci pour votre réponsernrnNotre résidence c'est une petite copropriété de deux batiments séparé par une petite coursrnEn tous y'a 36 lots

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Lag0 Modérateur

A ma connaissance, aucune obligation d'un tableau d'affichage.rnUne telle obligation ne pourrait venir que du règlement de copropriété ou d'une décision votée en AG.

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amajuris Modérateur

bonjour,rnla loi ALUR a introduit dans l'article 18 de la loi de 1965 une obligation d'information des occupants de la copropriété:rn" -d'assurer l'information des occupants de chaque immeuble de la copropriété des décisions prises par l'assemblée générale, selon des modalités définies par décret ;"rnle décret n° 2015-1681 du 15 décembre 2015 a précisé les informations à communiquer aux occupants et cela peut se faire par un document affiché pendant un mois à l'emplacement prévu à cet effet s'il en existe un ou, à défaut, déposé dans chacune des boîtes aux lettres ou remis selon les modalités habituellement utilisées dans la copropriété pour la remise des courriers. rnrnsalutations

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Lag0 Modérateur

Une obligation de tableau d'affichage serait, de toute façon, idiote puisque non adaptée à toutes les copropriétés. La mienne par exemple, une copropriété horizontale de 800 pavillons, où pourrait-il bien y avoir un tableau d'affichage ?

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dans notre copropriété il y'avait bien un tableau d'affichage et un emplacement pour