Indemnité d'occupation à payer à mon frère

Bonjjour,
Tout est réglé Dernière modification : 28/02/2011

bjr,
la moitié d'un loyer correspondant à ce logement semble équitable mais cela dépend de beaucoup d' éléments.
cdt

sur mon appel de fond trimestriel, il y a une colonne locatif où il y a une somme de 333,15 euros.

C'est un appel de fonds pour les charges.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL