Habitation à proximité de champs de vache

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Bonjour,

Nous habitons dans un village, en bordure d'un champ, et jusqu'à maintenant ce champ était cultivé mais, depuis quelque temps, la personne à mis des vaches dans son champ.

Nous aimerions savoir s'il existe une distance réglementaire entre sa clôture et la nôtre ou entre sa clôture et notre mur de maison.

Merci de bien vouloir nous répondre ou de nous indiquer où on peut se renseigner.

Nous vous remercions.

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amajuris Modérateur

bonjour,
vous pouvez prendre connaissance de l'arrêté ci-dessous:
http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5897
salutations

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Bonjour,
S'agissant d'un problème de clôture, en matière agricole il est opéré un retrait de 0,50 mètre de la limite afin d'éviter que le bétail n'occasionne des dégâts sur les cultures ou plantations voisines.
Cordialement

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amajuris Modérateur

bonjour talcoat,
pouvez-vous m'indiquer la réglementation qui oblige à ce retrait de clôture de 50 cm, règle qui est connue mais dont je ne connais pas son origine réglementaire ou est-ce simplement un usage reconnu par les tribunaux.
merci

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Bonjour,
La règle est issue des usages locaux (en particulier pour les clôtures électrifiées) et qui est reprise par la jurisprudence.
Les chambres d'agriculture peuvent renseigner sur ces usages locaux.
Cordialement