Droit de faire poser un volet roulant sur une fenetre

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Bonjour,

Merci de me permettre d'exposer une situation ubuesque déclarée à l'occasion d'une réunion annuelle de la copropriété de l'immeuble où je réside en qualité de copropriétaire.

Durant deux années de suite, après un courrier adressé au conseil syndical de mon immeuble, demandant à celui ci l'autorisation de faire poser un volet roulant sur une fenêtre exposée au sud, soit la façade principale de l'immeuble.

Actuellement, et depuis la création, soit depuis plus de 60 ans, cette fenêtre comme la plupart des appartements de la copropriété, est fermée sur l'extérieur par un volet en bois à claire-voies de 4 m², environs pour un poids de 100 kg environ, monté sur un rail et coulissant. Devant cet handicap de poids, et n'offrant aucune garantie d'isolation thermique ni sécuritaire, j'ai proposé la pose, par un homme de l'art, d'un volet roulant beaucoup plus performant et sécuritaire.

Hélas, à plusieurs reprises, objections et refus, etc.
Démarche trop personnelle et au risque de modifier l'aspect extérieur de la façade sud.

Que faire devant tant d'inertie et d'esprit rétrograde d'un conseil syndical ?

Merci de vos réponses.

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Lag0 Administrateur

Que faire devant tant d'inertie et d'esprit retrograde d'un conseil syndical?
Bonjour,
Mais ce n'est pas au conseil syndical qu'il faut faire cette demande ! C'est au syndic et éventuellement à l'assemblée générale des copropriétaires.

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Bonjour,
En général de tels volets sont décrits dans le règlement de copropriété, en termes de matière et de couleur.
Pour installer un volet roulant électrique il faut outre l'accord de l'AG, modifier le règlement de copropriété en fixant les normes de ce qui sera accepté, comme par exemple les modalités de pose (sous tableau ou non…)

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Bonjour
La question doit être revue dans le cadre de l'audit énergétique de l'immeuble. Ce qui semble de peu d'objet en 06. La solution des volets à claire-voie est classique en région PACA. Dans les régions côtières méditerranéennes souvent, en surplus une partie du volet peut être maintenue entrouverte. Et donc cela fait partie du style local de l'aspect extérieur des immeubles.
La possibilité de votre solution doit être étudiée avec les contraintes locales de permis de construire. Puis ensuite agréée en Assemblée générale à l'occasion d'un ravalement.
Même ceux qui, comme ma belle sœur, on fait construire une villa près de Fayence se sont vu imposer la conformité à l'esthétique et aux solutions constructives provençales ou des Nissards.
Cordialement. Wolfram

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Essentiel du Statut de la copro : Sur legifrance.gouv.fr charger loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 (modifiée) et son décret d'application N° 67-223 du 17 mars 1967 (modifié


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attention si un jour vous avez l'accord du syndic ne pas surtout oublier de faire la demande à l'urbanisme

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amajuris Modérateur

attention, ce n'est pas le syndic qui donne l'accord mais l'assemblée générale si le sujet est prévu à son ordre du jour.

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Essentiel du Statut de la copro : Sur legifrance.gouv.fr charger loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 (modifiée) et son décret d'application N° 67-223 du 17 mars 1967 (modifié