Copropriété : Supprimer l'antenne collective

Sujet vu 423 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/06/18 à 01:58
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


yanv, Essonne, Posté le 13/06/2018 à 01:58
2 message(s), Inscription le 13/06/2018
Bonjour,

nous sommes une copropriété d'environs 40 pavillons ayant une antenne collective.

Nous souhaiterions supprimer cette antenne qui ne sert plus à grand monde, néanmoins il nous faut respecter le "droit à l'antenne" (Loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion)

Par conséquent, la copropriété peut-elle prendre en charge l'installation d'antennes individuelles dans les pavillons et ainsi supprimer l'antenne collective ?

Merci pour vos réponses

Bonne soirée

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 13/06/2018 à 07:19
13098 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Quel intérêt à ce que ce soit la copropriété qui prenne en charge l'installation de 40 antennes ? Ca reviendra au même que les 40 copropriétaires s'en chargent individuellement, non ?

yanv, Essonne, Posté le 13/06/2018 à 11:36
2 message(s), Inscription le 13/06/2018
Bonjour,

- Les propriétaires occupant ne vont pas effectuer les travaux car ils disposent d’autres moyens d'accès à la télévision
- Les propriétaires Bailleurs sont obligés de fournir un "droit à l'antenne".

En passant par une installation via la copropriété (pour ceux qui le souhaitent):
- je résous le dilemme des propriétaires bailleurs (qui sont minoritaires) en minimisant leur investissement
- J'allège de manière conséquente les charges de maintenance et d'assurance de la copropriété sur du plus long termes

je remplace des charges de maintenance/assurances récurrentes par des charges d'installation ponctuelles et définitive.


Effectivement certains seront un peu plus gagnants que d'autres mais tout le monde sera gagnant avec une baisse significative des charges. Cela m'assurerai l'unanimité nécessaire en faveur de la suppression de l'antenne collective.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 13/06/2018 à 11:59
13098 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
- Les propriétaires Bailleurs sont obligés de fournir un "droit à l'antenne".

Là, il y a un malentendu...
Ce que l'on appelle "droit à l'antenne", c'est l'obligation qu'a le bailleur de ne pas s'opposer à l'installation d'une antenne aux frais du locataire.
En soit, le bailleur n'a aucune obligation d'installer à ses frais une antenne.
Dans votre cas, le problème ne se pose donc que pour les bailleurs qui ont un bail en cours. Ils ne peuvent pas priver leur locataire d'un service qui existe actuellement.
Mais rien à voir avec "le droit à l'antenne" !


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